Vous souhaitez des informations sur les mesures de protection juridique (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice)

 

Le respect de la réglementation doit toujours guider vos actions.

A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée et le juge des tutelles pourrait vous dessaisir de votre mandat de tuteur ou de curateur.

Cette précision ne doit pas vous faire redouter d’exercer la mesure de tutelle ou de curatelle de votre parent ou de votre proche. De nombreux points sont à connaitre, mais ils répondent à une logique que vous pourrez maîtriser aisément si vous prenez le temps d’en prendre connaissance.

Présentés de façon simple, les différents aspects réglementaires que nous abordons dans cette partie sont censés vous apporter les informations recherchées.

Certes, pour comprendre les lois, les décrets ou les arrêtés, il est parfois difficile de faire l’économie de certains termes juridiques. Mais, en cas de doute, n’hésitez pas à utiliser notre glossaire. Notre moteur de recherche pourra également vous guider de façon sélective et appropriée.

 

Ces explications sur la réglementation des mesures de protection juridique (sauvegarde de justicecuratelle ou tutelle), peuvent, bien sûr, s'adresser également à toute personne, professionnelle ou non, intéressée par ce sujet.

 

En résumé, cette 3ème partie vous présente :

  • les principes généraux à retenir en matière de réglementation des mesures de protection juridique
  • les modalités de la demande de mise sous protection et son instruction par le juge des tutelles
  • les différentes mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle)
  • les actes à réaliser (au début, pendant et à la fin) du mandat de protection
  • et enfin, les droits et les obligations de la personne protégée (présentés, parfois, sous forme de tableaux).

 

Important : les avis qui vous sont parfois proposés sont toujours à prendre en compte dans la particularité de chaque situation (seules les lois, décrets, arrêtés et circulaires peuvent servir de référence officielle).

- Page vérifiée le 29 mai 2019 -

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