Mentions légales

STATUT JURIDIQUE :

adultes-vulnerables.fr est né de l’initiative de professionnels ayant une connaissance et une expérience de la vulnérabilité des adultes (cf. « qui sommes-nous »).

Sa vocation est de proposer des informations et des conseils au sujet des mesures de protection juridique, ses alternatives et les aides apportées aux adultes vulnérables.

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IDENTITÉ :

Dénomination sociale : Adultes Vulnérables

Adresse du siège social : 4 Boulevard de Chinon   37510 - Ballan-Miré

Adresse de courrier électronique : contact@adultes-vulnerables.fr

Forme juridique de la société : SAS (société par actions simplifiées)

Montant du capital social : 1 000 € (mille euros)

Numéro SIRET : 908 474 455 (RCS Tours)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21908474455

Responsable de la rédaction : personne morale (SAS Adultes Vulnérables) > contact@adultes-vulnerables.fr

Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France)

 

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Les informations diffusées sur adultes-vulnerables.fr font l’objet de vérifications régulières.

Chaque page porte la mention de la date de sa dernière vérification.

Nous procédons à une mise à jour régulière et attentive du contenu et des supports diffusés. Cependant, en cas d'inexactitudes, d'oublis ou d'erreurs, la responsabilité de la société Adultes Vulnérables ne saurait être engagée.

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Les règles du droit français et leurs applications restent, en premier lieu, le fondement auquel tout citoyen doit se référer.

Les conseils proposés sont issus de notre connaissance et de notre expérience. En aucun cas, ils ne constituent une base contractuelle ou une consultation juridique. Leur contenu pouvant être soumis à interprétation, ils n’ont qu’une valeur d’avis. La vulnérabilité des personnes adultes peut être appréhendée de façon générale comme nous le proposons. Mais elle doit toujours être prise en compte dans la spécificité des situations individuelles. Ces conseils ne sont donc que des préconisations auxquelles chaque utilisateur a la liberté de se référer ou non.

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Toute observation ou suggestion de rectificatif peut nous être proposé par courriel à contact@adultes-vulnerables.fr .

 

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RÉFÉRENCES LÉGALES :

- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

- loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

- loi 2000-719 du 1er Août 2000 sur la responsabilité des prestataires techniques

- loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique

- réglement européen du 27 avril 2016 (n° 2016/679) relatif à la protection générale des données (RGPD).

- Page actualisée et vérifiée le 1er février 2022 -

 

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