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STATUT JURIDIQUE

Le site adultes-vulnerables.fr est édité par la SAS Adultes Vulnérables

Il est né de l’initiative de professionnels ayant une connaissance et une expérience de la vulnérabilité des adultes (cf. « qui sommes-nous »).

A ce titre, ce site est un éditeur de contenu en ligne.

Sa vocation est de proposer des informations et des conseils au sujet des mesures de protection juridique, ses alternatives et les aides apportées aux adultes vulnérables.

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IDENTITÉ

Dénomination sociale : SAS Adultes Vulnérables

Adresse du siège social : 4 Boulevard de Chinon - 37510 - Ballan-Miré

Adresse de courrier électronique : contact@adultes-vulnerables.fr

Forme juridique de la société : SAS (société par actions simplifiées)

Montant du capital social : 1 000 € (mille euros)

Numéro SIRET : 908 474 455 (RCS Tours)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21908474455

Responsable de la rédaction : personne morale (SAS Adultes Vulnérables) > contact@adultes-vulnerables.fr

Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France) www.ovh.com

Réalisation du site : GROUPLIVE – 110 Avenue de la Marne – 56000 VANNES (France) www.grouplive.net  > contact : contact@grouplive.net

DROITS D'AUTEURS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les photos diffusées sur ce site, bien que libres de droits, ne peuvent être téléchargées ou réutilisées à partir de notre site (leurs véritables sources n’étant pas identifiées dans ce cas).

Le contenu du site peut être modifié à tout moment, soit pour en actualiser le contenu ou améliorer sa forme, soit en raison de la modification de son statut juridique. 

L’utilisation du site est gratuite (en dehors des frais de connexion dus par chaque utilisateur à son fournisseur d’accès Internet selon ses conditions commerciales).

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Les informations diffusées sur adultes-vulnerables.fr font l’objet de vérifications régulières.

Chaque page porte la mention de la date de sa dernière vérification et de son actualisation éventuelle.

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Les conseils proposés sont issus de notre connaissance et de notre expérience. En aucun cas, ils ne constituent une base contractuelle ou une consultation juridique. Leur contenu pouvant être soumis à interprétation, ils n’ont qu’une valeur d’avis. La vulnérabilité des personnes adultes peut être appréhendée de façon générale comme nous le proposons. Mais elle doit toujours être prise en compte dans la spécificité des situations individuelles. Ces conseils ne sont donc que des préconisations auxquelles chaque utilisateur a la liberté de se référer ou non.

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Toute observation ou suggestion de rectificatif ou d’amélioration des contenus peut nous être proposée par courriel à contact@adultes-vulnerables.fr ou par le formulaire disponible en ligne "Contactez-nous").

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SAS Adultes Vulnérables
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Données personnelles et décès de la personne :

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RÉFÉRENCES LÉGALES

  • loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • loi 2000-719 du 1er Août 2000 sur la responsabilité des prestataires techniques
  • loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique
  • réglement européen du 27 avril 2016 (n° 2016/679) relatif à la protection générale des données (RGPD)
  • loi du 7 octobre 2016 (n° 2016-1321) pour une République numérique