Modèles de courriers pendant la mesure de protection

 

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles pendant l'exercice de votre mandat, pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou pour votre proche ou toute personne majeure protégée).

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au cours de votre mission.

Vous y trouverez, un modèle de courrier que vous pourrez personnaliser en fonction de la particularité de la situation de la personne protégée.

Vous pouvez télécharger ces courriers au format Word ou PDF.

adultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement et libre de droits.

A noter : ces modèles de courrier prennent en compte la réforme du 23 mars 2019.

                                                                                                               _________________________

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.

- Page vérifiée le 29 mai 2019 -

Autorisation de retrait bancaire (curatelle)
Autorisation de placement bancaire (curatelle)
Demande de virement inter-bancaire compte courant (toute mesure)
Requête en ouverture de compte assurance-vie (curatelle)
Requête en disposition des meubles meublants si vente immobilière (tutelle)
Requête en placement "assurance-vie" (tutelle)
Requête en ouverture de compte "assurance-vie" (tutelle)
Requête en clôture de compte bancaire (tutelle)
Requête en ouverture de compte bancaire (tutelle)
Requête en ouverture de compte bancaire (curatelle)
Requête en clôture de compte bancaire (curatelle)
Questionnaire médical en vue d'une intervention (tutelle)
Modèle de courrier à compléter pendant la mesure (toute mesure)
Requête pour la mise vente d'un bien immobilier (tutelle)
Requête pour signer les actes d'une vente immobilière (tutelle)
Requête en retrait d'épargne (tutelle)
Requête en résiliation de bail (toute mesure)
Préavis de départ (toute mesure)
Attestation d'autorisation de soins (tutelle)
Demande de relevés de compte au 31 Décembre (toute mesure)

Pages

L'équipe Adultes-Vulnerables.fr travaille régulièrement à la rédaction et à la mise à jour des contenus. Si vous estimez que le site vous est utile et que vous souhaitez contribuer à son développement n'hésitez pas à faire un don pour un montant de votre choix.

Faire un don

En faisant un don, même pour le prix d'un café, vous encouragez les membres de l'équipe. Merci !