Pour vous aider pendant votre mandat

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles pendant l'exercice de votre mandat :

- soit pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou si la mesure vous a été confiée en tant que proche)

- soit pour tout adulte vulnérable devenu majeur protégé si vous exercez à titre professionnel.

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au début de votre mission. Vous y trouverez, notamment, un modèle de courrier à compléter pendant la mesure (personnalisable en fonction de la situation de la personne protégée). Bien que ces courriers soient proposés pour les mesures de tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice, vous pouvez aussi les utiliser pour une mesure d’habilitation familiale, dans le respect du cadre de votre mandat (en modifiant l’intitulé de la mesure, voire le contenu du courrier) :

- habilitation familiale générale en représentation : se référer à nos courriers concernant les mesures de tutelle ou ceux intitulés « toute mesure »

- habilitation familiale générale en assistance : se référer à nos courriers concernant les mesures de curatelle ou ceux intitulés « toute mesure »

- habilitation familiale limitée (en représentation ou en assistance) : ces modèles de courriers peuvent aussi être utilisés en fonction des particularités du jugement prononcé.

Pour l’habilitation entre époux, ces courriers peuvent également servir de base de rédaction (en utilisant les modèles réservés aux mesures de tutelle ou ceux intitulés « toute mesure).

Ces différents courriers peuvent être téléchargés au format Word ou PDF (adultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement).

A noter : ces modèles de courrier prennent en compte la réforme du 23 mars 2019.

Important : pour les mesures d’assistance (curatelle et habilitation familiale générale en assistance, voire en sauvegarde de justice si le mandat spécial s’exerce dans ce cadre), la personne majeure protégée reste destinatrice de ses courriers. Par exception, elle peut autoriser son mandataire à les recevoir et elle doit, dans ce cas, lui délivrer une attestation signée de sa main. Nos modèles de courrier précisent par défaut l’envoi des correspondances au mandataire désigné. Votre attention doit donc être portée sur ce point pour les mesures d’assistance en modifiant nos modèles de courrier si besoin (soit en précisant que les courriers doivent toujours être adressés à la personne protégée ; soit en communiquant vos coordonnées sous réserve d’être en possession de l’attestation précitée).

Bon à savoir : en cas de mandat de gestion des ressources de la personne protégée, c’est le RIB-IBAN de son compte de gestion qui doit être transmis.

Enfin, nous vous proposons également des modèles de courriers à utiliser au début de votre mandat et  à la fin de celui-ci.                                                              

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.