Modèles de courrier au début de la mesure de protection

Pour vous aider au début de votre mandat

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles au début de votre mandat :

- soit pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou si la mesure vous a été confiée en tant que proche )

- soit pour tout adulte vulnérable devenu majeur protégé si vous exercez à titre professionnel.

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au début de votre mission. Vous y trouverez, en tête de cette liste, un modèle de courrier que vous pourrez personnaliser en fonction de la particularité de la situation de la personne protégée . Vous pouvez télécharger ces courriers au format Word ou PDFadultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement et libre de droits.

A noter : ces modèles de courrier prennent en compte la réforme du 23 mars 2019.

Nous vous proposons également  des modèles de courriers à utiliser pendant votre mandat et à la fin de celui-ci.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.

Titre
PDF
WORD
Banque
Demande d'information aux banques (toute mesure)
Demande d'information FICOBA (toute mesure)
Santé
Demande de remboursements de la mutuelle (si mandat gestion des ressources)
Demande de remboursement de soins (si gestion des ressources)
Organismes
Récupération des ressources (curatelle renforcée & tutelle & selon mandat spécial)
Demande d'information aux impôts (toute mesure)
Demande d'information sur l'état des dettes (toute mesure)
Modèle de courrier à compléter au début de la mesure (toute mesure)
Destination des factures (curatelle renforcée & tutelle & selon mandat spécial)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (toute mesure)
Demande d'information aux assurances (toute mesure)
État civil
Demande d'acte de naissance (toute mesure)