Modèles de courriers à la fin de la mesure de protection

Pour vous aider au terme de votre mandat

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles à la fin de votre mandat :

- soit pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou si la mesure vous a été confiée en tant que proche )

- soit pour tout adulte vulnérable devenu majeur protégé si vous exercez à titre professionnel.

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au début de votre mission. Vous y trouverez, en tête de cette liste, un modèle de courrier que vous pourrez personnaliser en fonction de la particularité de la situation de la personne protégée . Vous pouvez télécharger ces courriers au format Word ou PDFadultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement et libre de droits.

A noter : ces modèles de courrier prennent en compte la réforme du 23 mars 2019.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.

Titre
PDF
WORD
Tribunal
Information du décès au tribunal toute mesure)
Organismes
Information de la mainlevée de la mesure (toute mesure)
Information du décès aux organismes (toute mesure)
Information du dessaisissement de la mesure (toute mesure)
Modèle de courrier à la fin de la mesure (toute mesure)
Envoi de documents au notaire pour le dossier de succession (toute mesure)
Envoi des cinq derniers comptes annuels de gestion au notaire (toute mesure)
État civil
Demande d'acte de décès (toute mesure)