Page actualisée et vérifiée le 30 novembre 2022

De la fragilisation de la personne à son incapacité

En bref

La vulnérabilité d'un adulte peut prendre différentes formes et son importance varie selon les situations.

On peut considérer qu'une personne adulte devient vulnérable à partir du moment où elle n'est plus en capacité de faire face, seule et de façon autonome, à la gestion de ses intérêts. De ce fait, elle peut s'exposer à des risques divers, de par son propre comportement, ou de par l'attitude de personnes mal-intentionnées.

Ces risques peuvent toucher à son intégrité physique, matérielle ou psychologique.

Un adulte vulnérable est, le plus souvent, une personne fragilisée par les troubles du vieillissement, le handicap, la maladie, les conduites addictives, voire par la précarité sociale. Cette fragilisation peut évoluer favorablement en fonction des aides apportées mais elle peut conduire la personne à être dans l'incapacité de réaliser, seule, la moindre démarche.

La vulnérabilité est donc un processus évolutif, dans un sens positif ou négatif (sauf si l'incapacité est déjà identifiée à la naissance, en raison d'un handicap, ou si elle est subite, par exemple, à la suite d'un accident). 

Si la vulnérabilité de l'adulte conduit à une altération médicalement constatée de ses facultés (par un médecin agréé par le procureur de la République ), elle peut relever alors d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) ou d'une mesure dite "alternative" (l'habilitation familiale ou l'habilitation entre époux).

Pour en savoir plus

Généralités sur la notion de vulnérabilité

Causes et constats de la vulnérabilité d’une personne adulte

La vulnérabilité d’une personne adulte peut avoir différentes causes et son importance varie selon chaque situation.

C’est un état qui fragilise la personne face à des risques qui peuvent la mettre potentiellement en danger (tant pour son intégrité physique, morale que matérielle), du fait de son propre comportement ou de celui de personnes abusant de sa faiblesse.

La vulnérabilité est graduée : on ne parlera pas du même niveau de vulnérabilité pour une personne qui, par exemple, se trouve dans un état dépressif passager, que pour une personne souffrant d’une maladie ou d’un handicap durable et invalidant.

La vulnérabilité d’un adulte peut commencer par une forme de fragilisation.

Elle peut aller jusqu’à son incapacité totale à faire valoir ses intérêts.

L’importance de la vulnérabilité peut donc évoluer et il ne faut pas en sous-estimer les premiers signes.

Différents facteurs conduisent une personne à être ou devenir vulnérable :

- le handicap intellectuel, physique ou sensoriel

- les maladies psychiques

- les troubles liés au vieillissement

- les conduites addictives

- la précarité sociale

- le cumul de ces handicaps et de ces difficultés.

D’autres causes liées à l’environnement social, économique et familial (liste non-exhaustive):

- l’évolution de notre société vers des technologies de plus en plus en plus complexes (par exemple la confrontation à l'illectronisme, c'est à dire la difficulté à réaliser des démarches administratives sur Internet, notamment pour les personnes âgées),

- la possibilité de l’isolement social pour des raisons économiques (par exemple, la perte d’un emploi ou d’un logement)

- la rupture des liens familiaux (par exemple, à la suite d’une séparation ou d’un divorce)…

Les conséquences de la vulnérabilité d’une personne adulte

Elles peuvent être diverses, notamment, au niveau de la santé de la personne, de son logement, de sa situation financière et patrimoniale. Également pour faire valoir ses droits et répondre à ses obligations.  

De façon concrète et par exemple, la vulnérabilité peut exposer la personne à des problèmes de santé, de défaut d'assurances, des risques d’expulsion, de marginalisation, d’endettement, d’abus de faiblesse, de squat, de détournement de fonds, d'achats ou de ventes abusives, d’actes juridiques signés sous influence, de dons d'argent ou d'objets de valeur sous emprise, de risques sectaires...

Selon qu'il s'agisse d'une personne âgée, d'une personne handicapée, d'une personne souffrant de troubles d'addiction ou d'une personne se trouvant en situation de précarité sociale, les difficultés liées à sa vulnérabilité se manifesteront différemment (mais parfois avec certains points communs), comme nous le présentons dans les paragraphes suivants de cette même page.

A ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page sur le constat des difficultés d'une personne adulte vulnérable.

Des sanctions pénales prévues en cas d’abus sur les personnes vulnérables

Des sanctions pénales sont prévues à l'encontre de toute personne qui abuserait de la situation d'une personne majeure vulnérable :

Le Code Pénal (article 223-15-2définit la qualité des adultes vulnérables : il s'agit "soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement".

L'auteur d'un abus de faiblesse sur une personne vulnérable encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Dans le cas d'un abus de faiblesse aggravé, cette peine peut être portée à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende et être assortie de peines complémentaires (articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code Pénal) cf. notre page sur la plainte pour abus de faiblesse.

Les personnes vulnérables peuvent être également victime d'abus de confiance. Les peines encourues sont similaires à celles pour abus de faiblesse.

Le vice de consentement constitue aussi une infraction à laquelle s'exposent les adultes vulnérables. 

Un ensemble de dispositifs pour répondre à la vulnérabilité d’une personne adulte

En France, différentes modalités légales et pratiques existent et sont présentées sur ce site pour faire face aux situations liées à la vulnérabilité d'une personne adulte :

en amont, au début de la fragilisation de la personne et sans qu'il y ait une altération médicalement constatées de ses facultés (voir les rubriques de notre menu "Vos interrogations" : "Anticiper la vulnérabilité", "Faire face (dispositions légales" et "Faire face (dispositions pratiques").

ensuite, quand la vulnérabilité d'une personne adulte nécessite sa mise sous protection juridique dans le cadre d'une mesure de sauvegarde de justice , de curatelle ou de tutelle . L'altération de ses facultés est alors médicalement constatée (voir nos pages Conseils & Réglementation à ce sujet, dont notre page sur "la nécessité d'une altération des facultés mentales ou corporelles").

A noter :

- la réforme de 2007 sur la protection des personnes majeures a supprimé de son vocabulaire le terme "d'incapable majeur" utilisé précédemment dans la loi de 1968 (on parle désormais de "personnes protégées"). 

- le terme d'incapacité peut être encore utilisé dans le Code Civil pour caractériser le fait qu’un adulte sous protection juridique ne peut plus réaliser seul certains actes.

Vulnérabilité et personnes âgées

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne âgée

La vulnérabilité d'une personne âgée peut se manifester sous différentes formes.

Elle s'élabore, le plus souvent, de façon progressive, en raison des troubles liés à son vieillissement.

Il faut distinguer, dans les troubles du vieillissement, ce qui relève de :

1/ La diminution des capacités physiques :

dans ce cas, une personne âgée peut devenir dépendante de l'aide de tiers , mais conserver ses capacités intellectuelles, ce qui lui permet de rester encore autonome dans la gestion des ses intérêts

mais l'accentuation de sa dépendance physique pourra rendre nécessaire des dispositions pour l'aider à gérer ses affaires

si l’altération de ses capacités corporelles empêchent l'expression de sa volontécela pourra justifier sa mise sous protection juridique (article 425 du Code Civil). 

2/ La diminution des capacités cognitives :

les troubles peuvent débuter (et en rester) à de légères pertes de mémoire, de compréhension et d'attention

mais ces troubles peuvent conduire la personne âgée à ne plus être capable de se repérer dans l'espace et dans le temps, à ne plus reconnaître ses proches, ou encore, à ne plus réaliser de façon autonome des gestes comme faire seul sa toilette, s'habiller, se préparer un repas ou gérer ses affaires personnelles

une perte légère des capacités cognitives peut seulement nécessiter une aide plus attentive des proches et des dispositions légères (comme, par exemple, la mise en place d'une procuration bancaire).

par contre, si les troubles conduisent à une altération des facultés mentales de la personne âgée et l'empêchent de pourvoir seule à ses intérêts, une mise sous protection juridique pourra être nécessaire (article 425 du Code Civil).

3/ La fragilisation psychologique pouvant conduire à des troubles psychiques : 

quelques exemples de facteurs qui peuvent fragiliser une personne âgée : la crainte de la mort, la perte de son conjoint et celles, progressive, de ses proches, l'isolement social, le repli sur soi...

cela peut se traduire par un état dépressif ou d'anxiété, mais également, par des troubles de l'alimentation et du sommeil, des conduites addictives, voire, des états de démence ou encore des tendances suicidaires.

4/ Le cumul possible de ces facteurs de fragilisation chez la personne âgée : diminution de ses capacités physiques et cognitives, fragilisation  psychologique, voire troubles psychiques.

Les difficultés de la personne âgée devenue vulnérable

La vulnérabilité d'une personne âgée est un processus qui la confronte à des difficultés diverses.

On peut en citer par exemple :

1/ Dans la première étape de fragilisation :

 - achats non-adaptés aux besoins de la personne âgée (souvent réalisés sous une pression commerciale excessive)

 - début de désintérêt pour la réalisation de tâches administratives (par exemple, compléter un formulaire de renouvellement de droits ou remplir sa déclaration d'impôts) 

Vulnérabilité et déficience intellectuelle

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne déficiente intellectuelle

La particularité du handicap intellectuel est qu'il est le plus souvent identifié assez tôt.

Néanmoins, un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme crânien, par exemple, peuvent entraîner des séquelles neurologiques irréversibles sur le plan intellectuel (avec des incidences au niveau des capacités de compréhension et des repères spatio-temporels).

Dans la première situation, s'il s'agit par exemple d'un enfant, il pourra obtenir, dès son jeune âge, une prise en charge spécialisée (en bénéficiant, par exemple, d'un projet personnalisé de scolarisation ou en étant orienté vers un institut médico-éducatif).

Par le biais de la MDPH , des aides financières et humaines pourront lui être apportées ainsi qu'à ses parents.

A sa majorité et selon sa situation, il pourra :

 - prétendre à une allocation adulte handicapé ( AAH )

 - travailler en ESAT (établissement ou service d'aide par le travail) ou en milieu ordinaire avec une reconnaissance de la qualité travailleur handicapé ( RQTH ).

 - bénéficier d'un accompagnement, par des professionnels, par le biais d'un SAVS (service d'accompagnement à la vie sociale) si son niveau d’ autonomie lui permet d’avoir un logement indépendant

- être hébergé en structure spécialisée (foyer de vie, maison d'accueil spécialisée par exemple)…

Cependant, ces possibilité d’emploi, d’accompagnement par un service ou d’accueil dans un établissement spécialisé ne se mettent pas toujours en place. A défaut, elles exposeront d’autant plus la personne en situation de handicap intellectuel aux risques qu’entrainent sa vulnérabilité

Dans la seconde situation, la survenance d’un handicap (en raison de la maladie ou d’un accident), entraine une situation de rupture complète entre une vie qui était « normale » et celle d’une existence désormais contrainte par le handicap intellectuel.

Les aides et les conseils apportées dans les deux situations (par la famille, des proches ou des professionnels) peuvent compenser les difficultés que favorisent le handicap intellectuel, notamment avec la mise en place d’une gestion d'affaire ou d’un système de procurations.

Mais ce soutien trouve fréquemment ses limites et ne peut exclure les difficultés.

Les difficultés liées à la vulnérabilité d’une personne déficiente intellectuelle

La gestion de l'argent pose souvent des difficultés (d’autant plus si l'adulte en situation de handicap intellectuel n'a pas (ou peu) la notion).  Par exemple, utiliser une carte bancaire, retirer des sommes d'argent et les utiliser à bon escient, comprendre sa situation financière et budgétaire... 

Ses difficultés à lire, compter et écrire sont autant d'obstacles qui compliquent son quotidien dans des démarches simples : prendre connaissance d'un courrier et en comprendre les incidences au niveau de ses droits et de ses obligations, remplir un formulaire, déclarer sa situation auprès d’un organisme…

L’illectronisme (la difficulté ou l’incapacité à utiliser des moyens informatiques ou numériques, par exemple, un ordinateur ou un smartphone) renforce ces difficultés en raison de leur usage de plus en plus fréquent.

Des personnes peuvent également se saisir de sa situation de vulnérabilité et avoir peu de scrupules, par exemple, à lui extorquer des fonds ou à squatter son logement. 

Au quotidien, des questions très pratiques pourront se poser telles que l’entretien du linge et du logement, l'hygiène corporelle, le suivi médical…

Enfin, le vieillissement des parents d'une personne déficiente intellectuelle sera une source d’inquiétude (quelles dispositions envisager pour l'avenir de l'adulte handicapé ?). Ces questions se poseront également pour tout aidant-familial arrivant à un certain âge.

Ces mêmes questions se posent en cas de survenance d’un handicap intellectuel, du fait d’une maladie ou d’un accident. Elles pourront être d’autant plus difficiles à appréhender en raison du caractère subi de la nouvelle situation.

Pour des raisons d’ordre pratique (comment s’organiser à présent ?) mais également en lien avec le traumatisme psychologique pour la personne, si elle en a partiellement conscience, et pour son entourage.

Aussi, et quelle que soit la raison du handicap intellectuel (et son niveau de déficience), la question de la protection des intérêts de la personne se pose nécessairement face aux risquent qu’entrainent sa vulnérabilité.

Vulnérabilité et troubles psychiques

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne souffrant de troubles psychiques

Les troubles psychiques dont peut souffrir une personne adulte sont nombreux: troubles de l'anxiété, schizophrénie, troubles maniaco-dépressif (bipolarité), troubles obsessionnelles du comportement (TOC), dépression profonde, troubles de la personnalité (paranoïa, anorexie, boulimie, hyperactivité, conduites suicidaires, intolérance à la frustration, comportements agressifs, phobie sociale...), symptômes divers entravant la vie au quotidien ou au travail…

Les incidences sur le niveau d’ autonomie des personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être variables.

Certaines personnes peuvent mener une existence relativement normale avec un suivi médical approprié. 

Pour d'autres, les symptômes sont trop invalidants et empêchent une vie suffisamment autonome (par exemple, travailler, avoir un logement indépendant, gérer seul ses démarches administratives et bancaires…)

Avec la particularité d’une variation possible des troubles : même si la personne qui en souffre parvient à les surmonter et vit une existence quasiment normale, il y a toujours le risque d'une décompensation (d'une rechute) à la suite d'un évènement ou d'une situation traumatique qui va l'exposer, à nouveau, à sa fragilité psychologique (par exemple, à la suite d'un licenciement, d'une séparation ou du décès d'un proche ). La rupture d’un traitement médical peut aussi occasionner ce risque de rechute.

Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent en avoir conscience (on parle alors de névrose), d'autres non (il s'agit, dans ce cas, de psychose). 

Les premiers symptômes des troubles psychiques peuvent conduire la personne à ne pas les reconnaître vraiment, même si elle en a partiellement conscience. 

Le chemin est souvent long entre :

 - l'identification des troubles

 leur prise en charge médicale

 l'acceptation par la personne de sa maladie psychique et de son traitement.

Les difficultés liées à la vulnérabilité d’une personne souffrant de troubles psychiques

Au quotidien, les difficultés varient selon la gravité des troubles (avec des incidences différentes sur la capacité de la personne à être autonome).

Certains troubles (comme notamment la bipolarité) sont fluctuants. La personne peut tout à fait gérer correctement ses intérêts, puis, dans une phase de décompensation, ne plus en être capable. Cela rend d'autant plus difficile l'acceptation d'une aide car, quand la personne dit "aller bien", elle pourra mettre un terme à son suivi médical et à son traitement, ainsi qu'à toute autre forme de soutien.

Les troubles psychiques peuvent se traduire par des formes diverses de "laisser aller" qui entravent les capacités de la personne à "s'auto-gérer" : papiers administratifs non-traités ou de façon aléatoire (par exemple, déclaration de ressources non-réalisées et perte de revenus) ; gestion bancaire approximative ; rapport complexe à l'argent avec des périodes de dépenses compulsives ou inadaptées ; difficulté à obtenir un emploi ou à le conserver (avec les incidences financières qui en résultent) ; entretien du logement ou perte de celui-ci avec des risques de sans-abrisme; troubles du voisinage ; rythme de vie "décalé" (dormir en journée, vivre la nuit, ce qui rend difficile toute forme de réinsertion sociale et professionnelle) ; endettement ; perte régulière de pièces d'identité, de clés, de cartes bancaires...

Pour l'entourage d'une personne souffrant de troubles psychiques, les interrogations sont nombreuses. Faut-il intervenir auprès d'elle ? Comment le prendra-t-elle ? N'y a-t-il pas un risque de rupture relationnelle si la personne réprouve une forme d'intrusion dans sa vie privée ? Mais en ne faisant rien, la situation ne risque-t-elle pas d'empirer ?

La seule certitude est que la persistance de troubles psychiques conduit le plus souvent à une dégradation de la situation personnelle et matérielle de l’adulte vulnérable.

Dans de ce contexte, il pourra s'exposer à poser des actes contraire à ses intérêtscf. notre page l'annulation d'un acte juridique pour trouble mental). 

Sa vulnérabilité sera également propice à l’abus de tiers  (cf. nos pages sur la plainte pour abus de faiblesse et le vice de consentement).

Vulnérabilité et conduites addictives

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne souffrant de conduite addictives

La tendance à une addiction, que ce soit à un produit ou à un comportement, n'entraîne pas forcément une situation de vulnérabilité (la personne continue à gérer correctement ses intérêts).

Néanmoins, le risque existe car, en cas d'addiction(s) importante(s), les problèmes de santé qui s'en suivent, peuvent avoir des incidences sur la situation matérielle et financière de la personne qui en souffre.

Des consommations abusives de produits, dont la personne devient dépendante (alcool, tabac, drogues, médicaments...), peuvent alors altérer durablement son état physique et mental.

Des comportements addictifs, s’ils sont trop envahissants (jeux vidéo, jeux d’argent, fréquentation compulsive de sites Internet à caractère sexuel…) peuvent couper la personne de toute réalité et l’exposer, notamment à des ruptures familiales, à une forme d’isolement social ou à la perte de son emploi.

Les difficultés liées à la vulnérabilité d’une personne souffrant de conduites addictives

Ces difficultés pourront conduire la personne à gérer de façon aléatoire les « contraintes » de son quotidien.

On retrouve, dans ce cas, de nombreux points communs avec les conséquences des troubles psychiques :  papiers administratifs non-traités ou de façon irrégulière avec des risques de perte de ressources, gestion bancaire approximative, rapport à l'argent centré sur le besoin du produit toxique, difficulté à obtenir un emploi ou à le conserver (avec les conséquences qui en résultent), entretien du logement ou perte de celui-ci (avec des possibilités de sans-abrisme), troubles du voisinage, rythme de vie "décalé" (dormir en journée, vivre la nuit, ce qui rend difficile toute forme de réinsertion sociale et professionnelle), endettement, perte régulière de pièces d'identité, de clés, de cartes bancaires...

L'addiction au produit pourra aussi attirer des "fournisseurs" qui utiliseront la possibilité de "manque" pour exercer une emprise psychologique et financière sur l'adulte rendu vulnérable.

S'il s'agit d'une addiction comportementale (par exemple, jeux d'argent, jeux vidéo, consultation de sites Internet en lien avec la sexualité, collections diverses...), la personne va centrer l'essentiel de son activité autour de "l'objet" obsessionnel au point de ne plus en apprécier les incidences financières. 

Elle pourra être prête à s'endetter pour répondre à son addiction, avec toutes les conséquences que cela pourra entraîner : déséquilibre budgétaire, dilapidation de son épargne si elle en possède, possibilité de saisies par voie d'un commissaire de justice (ex-huissier), ruptures conjugales ou familiales, perte d'emploi...

Quand elles prennent des proportions trop envahissantes, les conduites addictives ne permettent plus à la personne d'avoir pleinement conscience de leurs incidences sur la bonne gestion de ses affaires au quotidien. Ces addictions peuvent la rendre alors très vulnérable.

L'entourage proche en éprouve souvent de fortes inquiétudes. 

Dans les situations les plus dégradées, les conduites addictives pourront altérer les facultés mentales de la personne, ce qui pourra nécessiter sa mise sous protection juridique (tutellecuratelle ou sauvegarde de justice), voire envisager pour elle une mesure alternative comme l'habilitation familiale.

A noter : la seule tendance à une addiction n'est pas un motif de mise sous protection juridique. L'altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement constatée par un médecin agréé par le procureur de la République .

Vulnérabilité et handicap physique et (ou) sensoriel

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne en situation de handicap physique ou sensoriel

Même si ce n’est pas toujours le cas, le handicap physique ou sensoriel (voire le cumul des deux) est un facteur de vulnérabilité.

Ce type de handicap rend souvent la personne dépendante d'aides ou de service divers. 

Cela ne signifie pas, pour autant, que sa capacité à être autonome (c'est à dire sa capacité à prendre des décisions servant ses intérêts) est nécessairement remise en cause.

De nombreuses personnes, qui vivent ce type d'handicap, mènent une existence "normale".

Bien qu'en situation de dépendance , elles restent en capacité de gérer correctement leurs intérêts sur la base de leur volonté et de leur libre choix.

Cependant, si le handicap physique ou sensoriel s'accentue ou s'il est trop important, des difficultés diverses peuvent apparaitre et exposer la personne aux risques de la vulnérabilité.

Les difficultés liées à la vulnérabilité d’une personne en situation de handicap physique ou sensoriel

Ces difficultés sont directement liées au handicap en lui-même mais aussi, aux incidences psychologiques qui peuvent s'y associer (voire aux troubles psychiques et aux conduites addictives qui s'ajoutent parfois au handicap physique et/ou sensoriel) : 

- repli sur soi

- hygiène défaillante (pour soi-même ou son logement)

- suivi médical négligé

- droits non renouvelés

- obligations non-honorées

- impayés

- endettement

- possibilité d'abus par des tiers ...

Dans les cas d'handicaps très invalidants, la personne pourra ne plus être en capacité d’effectuer des démarches ou d’en comprendre le sens pour les signer de façon autonome. Ce qui posera la question de sa capacité juridique à effectuer seule un certain nombre d'actes.

S'il est médicalement attesté que l'altération de ses capacités physiques et mentale empêche l'expression de sa volonté, la personne en situation de handicap physique ou sensoriel pourra bénéficier d'une mise sous protection juridique, telle qu'une mesure de curatelle ou de tutelle (ou d'une mesure alternative telle que l'habilitation familiale).

Le handicap physique et/ou sensoriel nécessite donc une attention particulière car, en cas de dégradation de l'état de santé de la personne, tant sur le plan corporel que psychique, il y a un risque pour que la personne ne sache plus pourvoir seule à ses intérêts ou qu'elle se fasse abuser en raison de sa trop grande vulnérabilité. 

Vulnérabilité et précarité sociale

Les manifestations de la vulnérabilité d’une personne en situation de précarité sociale

Une personne en grande difficulté sociale peut conserver un niveau d' autonomie suffisant pour gérer ses propres intérêts et faire appel, si besoin, aux services ou aides qui lui permettront de faire face, pour le mieux, à sa situation.

Cependant, en raison des incertitudes générées par sa situation de précarité sociale (par exemple, la persistance de revenus insuffisants par rapport aux charges, un risque d'expulsion du logement, un endettement important...), la personne pourra en être fragilisée sur un plan psychologique, le plus souvent par la manifestation d'un état dépressif ou d'anxiété.

Cet état pourra évoluer vers des troubles psychiques et des conduites addictives.

Cette situation pourra la rendre particulièrement vulnérable.

Les difficultés liées à la vulnérabilité d’une personne en situation de précarité sociale

Dans ce cas, on constate souvent des tendances au repli sur soi, au laisser-aller du logement et de soi-même, à vivre des rythmes de vie décalé... Des difficultés familiales pourront également venir se greffer (séparation, divorce, conflits entre les parents et les enfants...). 

Ces difficultés pourront se traduire par une forme de démission de la personne à gérer sa situation : courriers non-traités, factures impayées, dettes, risque de coupure d'abonnement en énergie, possibilité d'expulsion du logement, droits non-renouvelés (Pôle Emploi, RSA , indemnités journalières, couverture sociale, complémentaire santé solidaire...), interdits bancaires, assurances résiliées, etc... Dans les situations les plus dégradées, la personne pourra s’exposer à ne plus avoir de domicile fixe. 

Les services sociaux, les centres communaux d'action sociale, les associations de réinsertion sociale, les associations caritatives et la solidarité familiale (si elle existe) pourront pallier ou résoudre, au moins en partie, ce type de situation.

Des mesures à caractère social existent également pour aider les personne à mieux gérer leur budget et favoriser leur autonomie et leur insertion sociale.

Si ces mesures ne s'avèrent pas suffisantes, et à la condition d'une altération mentale médicalement constatée (article 425 du Code Civil), la personne pourra relever d'un régime de protection juridique pour personne majeure (sauvegarde de justicecuratelle, tutelle) ou d'une mesure alternative comme l'habilitation familiale.

A noter : en aucun cas, la seule précarité sociale est un motif de mise sous tutelle ou curatelle  (par exemple, pour les personnes surendettées). L'altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement constatée par un médecin agréé par le procureur de la République .

Vulnérabilité et cumul des handicaps

Catégoriser des situations de handicaps ou de maladies ne reflète pas toujours la réalité des adultes vulnérables.

Chaque personne vulnérable a son histoire de vie avec des difficultés qui lui sont particulières.

Une personne âgée pourra être fragilisée par les troubles du vieillissement. Mais elle pourra également développer des troubles psychiques et se trouver en situation de précarité sociale.

Un adulte en situation de handicap intellectuel pourra être polyhandicapé. Il pourra, par exemple, souffrir aussi d'un handicap physique et sensoriel.

Une personne ayant un handicap psychique pourra avoir des conduites addictives et, en vieillissant, avoir des difficultés liées à son âge.

Une personne en situation de précarité sociale pourra manifester des troubles psychiques, pour peu qu'elle soit confrontée à une situation traumatisante, comme par exemple, une situation de séparation ou de deuil.

Dans ces situations de cumul des difficultés et des handicaps, la fragilisation de la personne n'en sera qu'accrue.

Les difficultés qu'elle rencontrera augmenteront sa vulnérabilité .

Les différents dispositifs d'aides proposés pourront s'avérer suffisants ou non, selon les capacités de la personne à préserver au moins en partie son autonomie ou à la retrouver complètement.

Dans les situations où l'altération de ses facultés mentales ou physiques (si elle empêchent l'expression de sa volonté) est médicalement constatée, une mesure de protection juridique pour adulte sera à envisager (article 425 du Code Civil).

Textes de référence

Sur les sanctions pénales en cas d'abus de faiblesse sur personne vulnérable : articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code Pénal

Sur la nécessité d'une altération, soit des facultés mentales, soit des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté : article 425 du Code Civil

Sites Internet

Santé mentale et vieillissement : psycom.org

Les conséquences du handicap intellectuel : unapei.org

Les symptômes des troubles psychiques : unafam.org

Les troubles addictifs : psycom.org

Santé et précarité sociale : solidarites-sante.gouv.fr

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