Les aides et les services pour le maintien à domicile des majeurs protégés

En bref :

En tant que tuteur ou curateur, vous pouvez faire appel à différentes aides et services qui vous conseillerons pour aider la personne sous votre protection à rester à son domicile.

Notre rubrique "Pour en savoir plus" vous propose une liste non-exhaustive de ces aides et services en fonction de la situation de l'adulte vulnérable. Nos pages sur les différentes aides financières peuvent également vous être utiles (qu'elles soient liées au vieillissement, au handicap, à la maladie ou à la précarité sociale).

Retenez que prioritairement, l'assistant(e) sociale(e) de secteur, qui est rattaché(e) à un Centre Médico-Social (CMS), pourra vous apporter des précisions sur les droits et les aides  dont peut bénéficier une personne adulte fragilisée. Les CCAS et les CLIC sont également des interlocuteurs privilégiés pour vous orienter dans vos recherches (par exemple, obtenir des précisions sur certaines aides financières comme l'APA ou l'Aide Sociale à domicile, sur les différents services pouvant intervenir, ou sur l'aménagement du logement de la personne si son handicap le nécessite).

Enfin, le médecin-généraliste, voire un médecin-spécialiste, peuvent également vous orienter pour les aides et services favorisant le maintien à domicile, en fonction de la pathologie de la personne et de ses incidences sur sa vie quotidienne.

- Page vérifiée le 1er février 2019 -

 

Pour en savoir plus :

Les services sociaux et leurs aides pour le maintien à domicile

Centre Médico-Social (CMS) :

Ce type de structure est chargé de la mise en oeuvre des politiques d'actions sociales de l'Etat sur le plan local.

Les CMS dépendent des Conseils Généraux et offrent différents services tels que la protection de l'enfance, la lutte contre les exclusions, l'aide aux personnes âgées...

La compétence territoriale des CMS est établie en fonction du lieu d'habitation de la personne concernée par la demande.

  

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Il s'agit d'un service social rattaché à une municipalité (voire de plusieurs municipalités, il s'agit alors d'un CIAS, Centre Intercommunal d'Action Sociale).

Les CCAS proposent des conseils qui œuvrent pour la politique sociale locale (par exemple, aide et accompagnement aux personnes en difficultés, informations sur leurs droits, aides à l'accomplissement de démarches administratives, traitement des demandes d'aide sociale...).

Pour les personnes en grande nécessité, et en cas d'urgence, les CCAS peuvent accorder des aides alimentaires (sous la forme de banque alimentaire ou d'épicerie sociale, notamment).

 

Les services sociaux des organismes :

Les caisses d'assurance maladie et de retraites, les entreprises privées ou publiques les plus importantes, ont souvent des services sociaux qui leur sont propres.

Les personnes qui en dépendent, soit parce qu'elles sont encore en activité, soit parce qu'elles en sont retraitées, peuvent bénéficier de conseils, voire d'aides financières pour favoriser leur maintien à domicile (par exemple, la participation à des frais d'aide-ménagère ou à des travaux d'aménagement de leur logement). 

 

Enfin, les associations caritatives peuvent contribuer à aider financièrement les personnes les plus démunies (par exemple, aides alimentaires, dons de meubles et d'électroménager, dépannage et petit bricolage, parfois don ou prêt d'argent...).

Les aides et les services pour le maintien à domicile des personnes âgées

Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) :

Un CLIC est chargé d'apporter toutes les informations utiles aux personnes âgées et à leur entourage, notamment lors que le maintien à domicile commence à poser des difficultés.

Les CLIC peuvent coordonner l'action des différents professionnels intervenant sur une situation afin d'améliorer les conditions de vie à domicile de la personne, voire d'envisager son orientation en établissement dans les meilleures conditions.

Les CLIC interviennent sur un territoire précis. Les CCAS, par exemple, peuvent vous donner les coordonnées de celui que vous recherchez. Vous pouvez également consulter l'annuaire des CLIC en ligne (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

 

Les dispositifs MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’Autonomie) :

Bien que s'adressant aux professionnels, il est important de connaitre ces dispositifs qui sont apparus, en 2009, dans le cadre du 3ème plan Alzheimer. 

Les MAIA ont pour mission de coordonner et de mutualiser les moyens proposés localement, face à des situations complexes de maintien à domicile de personnes âgées (CLIC, services d'aide à domicile, EHPAD, SSIAD...). 

Les dispositifs MAIA concernent les personnes âgées de plus de 60 ans, souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Mais ils peuvent intervenir aussi pour toute situation posant des difficultés importantes.

Une famille ne peut pas saisir directement un dispositif MAIA (contrairement à un CLIC).

Par contre, il revient aux professionnels de faire appel à lui, dès lors qu'un maintien à domicile relève d'une gestion spécifique, au vu de sa grande complexité (un "gestionnaire de cas" intervient alors, en tant que personne référente de la situation de la personne âgée).

 

Les services d'aide à domicile : 

Ils proposent des solutions pratiques permettant aux personnes âgées de rester à leur domicile malgré leurs difficultés liées au vieillissement : aide aux courses, au ménage, préparation ou portage de repas, entretien du linge... 

Pour les personnes présentant un risque de chute ou de malaise à domicile, la télé-assistance permet de joindre un service téléphonique 24h/24h grâce à un bracelet ou un médaillon porté en permanence sur soi. 

Il existe également des services proposant un passage en soirée ou de nuit, afin de vérifier qu'aucun problème ne se pose au domicile. 

Enfin, des services spécialisés proposent d'effectuer des petits travaux à domicile, tel que le jardinage, le petit bricolage, le rangement ... 

L'ensemble de ce type d'aides peut faire l'objet d'une prise en charge financière, totale ou partielle, par le biais de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), des caisses de retraite ou des complémentaires santé (vous pouvez consulter à ce sujet notre page sur les aides financières liées au vieillissement).

Ces aides peuvent permettre des déductions d'impôts, en fonction de la situation fiscale de la personne âgée.

 

Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : 

Un SSIAD propose des soins infirmiers à domicile tel que l'aide à la toilette, la prise de médicaments, l'aide au lever et au coucher, la mise en place de piluliers... 

Si la maladie altère gravement l'autonomie de la personne âgée, et avec l'accord de cette dernière et de son médecin traitant, une HAD (hospitalisation à domicile) peut être mise en place 24h/24h, avec une prise en charge par le régime de l'assurance maladie.

 

Centres d'Information et de Conseils en Aides Techniques (CICAT) : 

Les CICAT sont des interlocuteurs, sans but lucratif, pouvant donner des informations et des conseils techniques pour compenser de façon pratique les difficultés quotidiennes liées au vieillissement, telles que mieux se déplacer, se reposer dans de meilleures conditions, pouvoir réaliser plus facilement sa toilette, communiquer plus facilement avec son entourage... 

Les CICAT peuvent préconiser, par un diagnostic au domicile de la personne âgée, différents équipements personnalisés qui faciliteront son quotidien (par exemple : déambulateur, fauteuil roulant, lève personne, audio-prothèse...). 

Il est également possible de faire appel à des pharmacies ou à des entreprises spécialisés en matériel para-médical pour obtenir des conseils, ainsi qu'à des professionnels comme les audio-prothésistes ou les kinésithérapeutes. 

Des aides au financement peuvent être obtenues par le biais de l'APA, les caisses d'assurance-maladie et les complémentaires santé (cf. notre page sur les aides financières liées au vieillissement).

 

Les aides et les services pour l'adaptation du domicile : 

Avec l'âge, la diminution des capacités physiques d'une personne peut nécessiter l'adaptation de son logement pour faciliter ses déplacements, sa toilette, l'utilisation de tel ou tel équipement. 

On pourra citer comme exemples, l'installation de barres d'appuis, de revêtements anti-dérapant, de WC surélevés, de suppression d'une baignoire pour une douche à l'italienne, de volets roulants automatisés. 

Pour cela, des subventions peuvent être obtenues par l'intermédiaire des caisses de retraite de la personne âgée, parfois par les collectivités territoriales, par l'APA ou par l'ANAH (référez-vous, à ce sujet, à notre page consacrée aux aides financières liées au vieillissement).

La coordination des travaux peut se réaliser sous l'égide d'un SOLIHA (ex-PACTARIM ou PACT-HD). 

Enfin, ces aménagements peuvent donner droit à des crédits d'impôts (en fonction de la situation fiscale de la personne âgée).

 

L'accueil séquentiel en EHPAD (de jour, de nuit ou temporaire) : 

Cela peut constituer une solution adaptée et alternative pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à passer des journées entières chez elles, en raison de leurs troubles ou de leur isolement. 

L'accueil de jour en EHPAD peut être aussi un temps de répit pour les aidants familiaux ou les professionnels intervenant au domicile. 

L'accueil peut se faire sur un rythme à déterminer selon les besoins de la personne âgée et les possibilités de l'établissement (une demi-journée à plusieurs jours par semaine). 

Outre les activités proposées qui stimulent la personne âgée, c'est aussi un temps de vie sociale qu'elle partage et qui peut l'habituer, de façon progressive, à une entrée plus définitive en EHPAD. 

Pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, il existe des structures spécifiques d'accueil en journée. 

Certaines maisons de retraite proposent des accueils de nuit. 

Enfin, d'autres établissements sont spécialisés dans l'accueil temporaire sur des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines (par exemple, lors des périodes d'hiver).

Pour le financement des séjours en hébergement séquentiel ou temporaire, il existe différentes possibilités telles que l’APA et l’aide sociale à l’hébergement, voire des aides plus exceptionnelles comme celles que pourraient accorder le Conseil Départemental, les caisses de retraite ou les mutuelles complémentaires.

 

L'accueil temporaire en famille d'accueil pour personnes âgées :

Cet accueil peut se réaliser pour soulager les aidants familiaux, soit en journée, le week-end, à la sortie d'une hospitalisation, ou pour une période donnée (par exemple, en période d'hiver).

Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le département où vit la personne âgée (en répondant à un certain nombre de critères).

L'accueillant familial doit proposer un cadre sécurisant et favorable au bien être de son résident (les couples peuvent également être accueillis).

Le coût de l'accueil familial fait l'objet d'un contrat validé par le Conseil Départemental. Il prend en compte les journées de présence, le niveau de dépendance et les charges liées à l'hébergement.

Comme pour un accueil temporaire en établissement, la personne âgée peut bénéficier d'une aide au logement, de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, ainsi que de l'aide sociale à l'hébergement. Des aides exceptionnelles peuvent être également demandées auprès du Conseil Départemental, des caisses de retraite ou des mutuelles complémentaires.

Les aides et les services pour le maintien à domicile des personnes en situation de handicap

Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : 

Cette structure a pour mission d'accueillir et d'accompagner les personnes en situation de handicap ainsi que leurs proches.

Il existe une MDPH dans chaque département.

Les MDPH proposent des conseils et des informations diverses sur les droits des personnes souffrant d'un handicap (intellectuel, physique, psychique, ou sensoriel).

Elles statuent, en commission CDAPHsur l'attribution de droits aux personnes handicapées.

 

Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) : 

Il s'agit d'un service proposant d'accompagner au quotidien les personnes en situation de handicap (soutien psychologique, aide à des démarches diverses, suggestions d'activités...).

Les SAVS ont pour objectif de favoriser l'autonomie de la personne en situation de handicap ainsi que son inclusion sociale.

Pour qu'une personne en situation de handicap bénéficient de ce type d'aide, une demande doit être adressée à la MDPH et validée par sa commission, la CDAPH).

 

Centres d'Information et de Conseils en Aides Techniques (CICAT) : 

Les CICAT sont des interlocuteurs, sans but lucratif, pouvant donner des informations et des conseils techniques pour compenser de façon pratique les difficultés quotidiennes liées au handicap physique et/ou sensoriel, tel que mieux se déplacer, se reposer dans de meilleures conditions, pouvoir réaliser plus facilement sa toilette, communiquer plus facilement avec son entourage... 

Les CICAT peuvent préconiser, par un diagnostic au domicile de la personne en situation de handicap, différents équipements personnalisés qui faciliteront son quotidien (par exemple : déambulateur, fauteuil roulant, lève personne, audio-prothèse...).

Il est également possible de faire appel à des pharmacies ou des entreprises spécialisés en matériel para-médical pour obtenir des conseils, ainsi qu'à des professionnels comme les audio-prothésistes ou les kinésithérapeutes.

Des aides au financement peuvent être obtenues par le biais de la PCH, les caisses d'assurance-maladie et les complémentaires santé (cf. notre page sur les aides financières liées au handicap).

 

Les aides et les services pour l'adaptation du domicile : 

Le handicap physique et/ou sensoriel d'une personne peut nécessiter l'adaptation de son logement pour faciliter ses déplacements, sa toilette, l'utilisation de tel ou tel équipement.

On pourra citer comme exemples, l'installation de barres d'appuis, de revêtements anti-dérapant, de WC surélevés, de suppression d'une baignoire pour une douche à l'italienne, de volets roulants automatisés.

Pour cela, des subventions peuvent être obtenues par l'intermédiaire de la PCH ou par l'ANAH.(cf. notre page sur les aides financières liées au handicap).

La coordination des travaux peut se réaliser sous l'égide d'un SOLIHA (ex-PACTARIM ou PACT-HD).

Enfin, ces aménagements peuvent donner droits à des crédits d'impôts (sous réserve de la situation fiscale de la personne en situation de handicap).

 

Association "Nous aussi" :

"Nous aussi" est une association nationale de personnes handicapées intellectuelles dirigée par celles-ci (avec des délégations départementales).

Il s'agit d'une instance de représentation permettant aux personnes de faire valoir elles-mêmes leurs droits.

Elle vise à ce que leurs membres puissent se soutenir et partager leurs préoccupations afin de militer auprès d'instances diverses.

L'association "Nous aussi" s'inscrit complètement dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Même s'il ne s'agit pas d'une aide ou d'un service pour le maintien à domicile, nous avons tenu à mentionner l'existence de cette association œuvrant pour la défense des droits des adultes vulnérables en situation de handicap intellectuel. 

 

Les aides et les services pour le maintien à domicile des personnes souffrant de troubles psychiques ou addictifs

Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) : 

Un SAMSAH offre le même type d'accompagnement qu'un SAVS mais sa spécificité est de l'assortir de soins dans la cadre d'un suivi médical et paramédical pour les personnes qui vivent de façon autonome à leur domicile (un SAVS est un service d'accompagnement à la vie sociale proposant d'accompagner au quotidien les personnes en situation de handicap (soutien psychologique, aide à des démarches diverses, suggestions d'activités...).

Les SAMSAH ont pour objectif de favoriser l'autonomie de la personne  ainsi que son inclusion sociale.

Pour qu'une personne en situation de handicap bénéficient de ce type d'aide, une demande doit être adressée à la MDPH et validée par sa commission, la CDAPH).

 

Centre Médico-Psychologique (CMP) : 

Un CMP accueille toute personne adulte souffrant de troubles psychiques.

Sont notamment proposés des consultations auprès de médecins-psychiatres, de psychologues et d'infirmiers.

Les CMP peuvent assurer également des suivis médicaux "de secteur" (c'est à dire des visites à domicile).

Les CMP fonctionnent par secteur géographique et sont rattachés à des hôpitaux psychiatriques publics (CHS).

 

Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) :

Ce type de service a pour mission de mener des actions de prévention et de soins pour des personnes souffrant de conduites addictives.

Les personnes accompagnées par les CSAPA bénéficient d'un suivi médical et psychologique visant à limiter leur dépendance, quelle qu'elle soit, pour les aider à trouver, ou retrouver, une autonomie sociale.

 

Hôpital de jour :

Il s'agit d'une alternative à l'hospitalisation en CHS (Centre Hospitalier Spécialisé).

L'hôpital de jour permet au patient de bénéficier de soins en journée et de rentrer chez lui le soir.

Cela peut éviter les ruptures psychologiques et sociales que peuvent occasionner les hospitalisations à temps complet qui s'incrivent dans la durée.

Le suivi médical peut se réaliser sur une demi-journée ou jusqu'à plusieurs jours par semaine. Des activités à caractère thérapeuthique y sont proposées.

L'accueil en hôpital de jour vise à prévenir la possibilité de rechute des symptômes ou à favoriser une convalescence de la personne après une hospitalisation complète en secteur psychiatrique (par exemple, en lui proposant des entretiens, des activités ou une aide à la prise d'un traitement médical).

 

CATTP (Centre d'Activité Thérapeutique à Temps Partiel) ou ateliers thérapeutiques : 

Un CATTP est une structure proposant des activités thérapeutiques dans cadre des dispositifs proposés par le secteur de la santé mentale (par exemple : théâtre, musique, peinture, expression corporelle...).

Ces activités sont souvent organisées sur des demi-journées.

Elles peuvent permettre à la personne souffrant de troubles psychiques de valoriser, entre autres, son estime d'elle-même et sa relation avec les autres.

 

Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM) :

Un GEM est une association de personnes souffrant de troubles psychiques (y compris, de personnes souffrant de traumatismes cérébraux).

Il vise à rompre l'isolement de leurs membres par le principe de la "pair-aidance", à travers l'autogestion de l'association, l'écoute, le soutien et le partage. 

Des activités diverses y sont proposées (soit en interne avec des temps partagés de la vie quotidienne et des activités de loisirs, soit auprès d'autres associations, par exemple, à vocation culturelle ou sportive).

Un GEM a aussi pour objectif d'être une instance de représentation  de ses adhérents auprès de différents acteurs, notamment les collectivités locales, les pouvoirs publics et les associations sociales et médico-sociales. Son objectif est de mieux faire connaitre le handicap psychique et de faire valoir les droits  des personnes souffrant de ce type d'handicap.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé leur essor et leur reconnaissance.

 

Hospitalisation à domicile (HAD) :

Souvent peu connue car davantage associée au cas des personnes souffrant de pathologies non-psychiatriques, cette formule de prise en charge médicale permet au patient, souffrant de troubles psychiques importants, de bénéficier du passage quotidien d'un infirmier à son domicile et d'un suivi médical par une équipe pluri-disciplinaire (médecin-psychiatre, infirmiers, psychologues, assistants socio-éducatifs et secrétaires pour les appels téléphoniques..).

L'HAD nécessite l'accord de la personne concernée.

Certaines pathologies psychiatriques ne sont pas forcément compatibles avec ce mode d'hospitalisation, dont celles présentant un danger d'auto-agression ou de menaces potentielles pour les autres.

L'assurance-maladie prend principalement en charge le financement des HAD.

 

Les hospitalisations séquentielles en Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) :

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l'accueil en structure médicalisée, les hospitalisations séquentielles en CHS peuvent permettre à une personne souffrant de troubles psychiques importants de rester chez elle sur des périodes plus longues que les celles passées à l'hôpital.

Le médecin psychiatre propose à son patient un rythme d'hospitalisation séquentielle adapté à la particularité de sa situation médicale (par exemple, trois semaines à domicile et une semaine au CHS).

Cette formule nécessite l'accord de la personne concernée.

Elle a l'avantage d'éviter des ruptures de soins ou des tendances à l'isolement social. 

L'hospitalisation séquentielle peut être assortie d'un suivi médical en journée, quand la personne est à son domicile (par exemple, en hôpital de jour ou en CATTP).

Liens utiles :

Sites Internet :

Sur l'emploi à domicile du particulier employeur et du salarié : Cesu, un service des Urssaf et le portail net-particulier.fr

Sur la liste des CMS : sanitaire-social.com

Sur la liste des CCAS : sanitaire-social.com

Sur le rôle des CLIC : pour-les-personnes-agees.gouv.fr 

Sur le rôle des SSIAD : pour-les-personnes-agees.gouv.fr et sanitaire-social.com

Sur le rôle des services d'aides à domicile : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Sur les services d'adaptation du domicile : l'ANAH (anah.fr) , le PACT (pact-habitat.org), SOLIHA (soliha.fr)  et la possibilité de crédits d'impôts (service-public.fr)

Sur l'accueil de jour dans les établissements pour personnes âgées : pour-les-personnes-agees.gouv.fr et sur l'hébergement temporaire pour-les-personnes-agees.gouv.fr 

Sur les familles d'accueil et la possibilité d'un hébergement temporaire : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Sur le rôle de la MDPH : mdph.fr

Sur le rôle des SAVS : unapei.org

Sur le rôle des SAMSAH : mdph.fr

Sur les "Nous aussi" : nousaussi.org

Sur le rôle des CMP : psycom.org

Sur les CSAPA : liste des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie : annuaire.action-sociale.org

Sur les GEM : cnsa.fr 

Pour évaluer les droits aux aides sociales : mes-aides.gouv.fr

 

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