Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Apprécier la nécessité d'une mesure de protection
Fiche questionnement
Malgré les dispositions qui ont été prises pour pallier aux difficultés d'un adulte vulnérable vieillissant, en situation de handicap ou souffrant de troubles psychiques (qu'il s'agisse d'un parent, d'un proche ou d'un tiers), vous vous interrogez sur la nécessité, pour lui, d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Il n'existe pas de questionnaire-type qui donnerait une réponse toute faite à ce sujet ("Est-ce que la personne doit être placée sous protection juridique?").  Chaque situation est particulière mais des indicateurs peuvent vous alerter. Par exemple, si la personne est très influençable, si elle a du mal à gérer son argent, si elle se désintéresse des démarches...
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Les actes à effectuer à la fin de la mesure de protection
Fiche réglementation
Retenez que la mesure de protection se termine, soit par la mainlevée de la mesure de protection (la personne retrouve son autonomie), soit par le décès de la personne protégée. Votre mission se termine dans ces deux cas mais une troisième possibilité existe : le dessaisissement. A votre demande, celle du majeur protégé ou à l'initiative du juge des tutelles, la mesure de protection est confiée à un autre représentant légal. Quel que soit le motif de la fin de votre intervention, vous devez informer les tiers de la nouvelle situation et remettre au juge des tutelles un compte rendu de gestion au terme de votre mission (article 514 Code Civil).  La clôture de votre mandat met fin à l'engagement de vos responsabilités, mais...
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La carte mobilité inclusion et les majeurs protégés
Fiche conseil
La carte mobilité inclusion remplace depuis le 1er janvier 2017 la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. Ce remplacement s’effectue de façon progressive, au gré des échéances de ces trois cartes. Elle est accordée sous condition par la MDPH, voire par le Conseil Départemental pour les demandeurs d'un droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de droits pour favoriser leur autonomie (en facilitant notamment leurs déplacements ou leurs moyens de transport). La carte mobilité inclusion (CMI) se décline de trois façons : la CMI stationnement, la CMI priorité et la CMI invalidité (ces...
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