Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Fiche réglementation
Une mesure de tutelle concerne les personnes les plus lourdement diminuées par la maladie, le handicap ou les conséquences du vieillissement (par exemple, une mise sous tutelle peut concerner une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer ou d'une déficience intellectuelle importante). La tutelle est une mesure de représentation légale où la personne perd sa capacité juridique (pour illustration, sa signature n'a plus de valeur pour l'acceptation d'un acte, qu'il s'agisse d'un acte d'administration ou d'un acte de disposition). Cependant, et c'est très important, il ne faut pas voir dans la mesure de tutelle une sanction à l'encontre de la personne mais bien une réelle volonté de...
Fiche conseil
La carte mobilité inclusion remplace depuis le 1er janvier 2017 la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. Ce remplacement s’effectue de façon progressive, au gré des échéances de ces trois cartes. Elle est accordée sous condition par la MDPH, voire par le Conseil Départemental pour les demandeurs d'un droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de droits pour favoriser leur autonomie (en facilitant notamment leurs déplacements ou leurs moyens de transport). La carte mobilité inclusion (CMI) se décline de trois façons : la CMI stationnement, la CMI priorité et la CMI invalidité (ces...
Fiche réglementation
Nous abordons ici les droits civils de la personne majeure protégée sous l'angle de ses droits en tant que personne. Ces droits se rapportent, par exemple, au droit à la vie privée, à celui d'aller et venir, au droit à l'image, à celui de choisir son lieu de résidence, de reconnaître un enfant.... Dans le domaine de la protection des personnes majeures, ces droits de la personne font l'objet d'une attention particulière depuis la réforme du 5 Mars 2007. Une charte des droits et libertés de la personne majeure protégée en définit les aspects fondamentaux. Toute personne exerçant une mesure de protection juridique (que ce soit dans un cadre familial ou professionnel) doit impérativement la respecter. A noter : pour...