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La protection de la personne protégée et la protection de ses biens
Principe et mise en œuvre
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Informations et conseils sur
la vulnérabilité des personnes adultes,
avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel).

Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers, à titre professionnel ou non.

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

En savoir plus

la protection des personnes vulnérables,
avec ou sans mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

Ces fiches ont pour vocation de vous conseiller (famille, proches et professionnels). Elles sont rédigées par deux professionnels du secteur de la protection des personnes vulnérables et sont mises à jour régulièrement. Ces articles d'information sont classés en trois branches distinctes afin de vous aider à vous y retrouver : Questionnement Conseils Réglementation

Quelques exemples de pages que nous vous proposons :
La fiscalité des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 17/01/2024 Une personne majeure protégée n'est plus forcément en capacité de veiller à ce que ses déclarations fiscales soient effectuées dans les délais et en conformité avec sa situation (d'autant plus si elle est sous tutelle). A défaut (et le tuteur ou le curateur doivent être vigilants sur ce Lire la fiche
La carte mobilité inclusion des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 17/01/2024 La carte mobilité inclusion remplace depuis le 1er janvier 2017 la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. Ce remplacement s’effectue de façon progressive, au gré des échéances de ces trois cartes. Elle est accordée sous condition par la MDPH, voire par le Lire la fiche
Le signalement d’une situation de vulnérabilité Questionnement Mise à jour : 13/03/2024 Une personne adulte est ou devient vulnérable si, en raison de son handicap, de sa maladie, de son grand âge ou d’une situation de très grande précarité sociale, elle n’est pas ou elle n'est plus en capacité de faire valoir correctement ses intérêts personnels et matériels (soit en raison de ses pro Lire la fiche
La demande de mise sous protection juridique Réglementation Mise à jour : 23/02/2024 La mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice d'une personne vulnérable répond à un certain formalisme afin que cette démarche soit justifiée et pour éviter toute demande abusive. Egalement pour les demandes d'habilitation familiale. Si la demand Lire la fiche
Les aides financières pour les personnes âgées Questionnement Mise à jour : 07/02/2024 En vieillissant, une personne âgée peut malheureusement voir son niveau autonomie diminuer, selon un degré plus ou moins important. Le maintien à domicile peut alors poser des difficultés budgétaires car des dépenses diverses s'ajoutent aux charges habituelles. Mais il faut savoir que, pour l Lire la fiche
Les aides financières liées à la précarité sociale Questionnement Mise à jour : 07/02/2024 Il existe un certain nombre d'aides financières pour les personnes en situation de précarité sociale. On peut citer, en premier lieu, le revenu social d'activité (RSA) qui est destiné aux personnes sans revenu et âgé de plus de 25 ans (sauf dérogation). Pour les personnes ayant une acti Lire la fiche
Les aides financières pour les personnes âgées Conseils Mise à jour : 07/02/2024 En vieillissant, une personne âgée peut malheureusement voir son niveau autonomie diminuer, selon un degré plus ou moins important. Le maintien à domicile peut alors poser des difficultés budgétaires car des dépenses diverses s'ajoutent aux charges habituelles. Mais il faut savoir que, pour l Lire la fiche
La protection de la personne protégée et la protection de ses biens Réglementation Mise à jour : 06/02/2024 La protection des personnes majeures, depuis la réforme de 2007, a introduit la notion de "protection de la personne" (auparavant, on ne parlait pratiquement que de protection des biens). Le principe de protection est un principe essentiel dans l'exercice des mesures de sauvegarde de ju Lire la fiche
La gestion d'affaires Questionnement Mise à jour : 06/02/2024 La gestion d'affaires est, ni plus ni moins, l'aide qu'apporte un membre de la famille ou un proche pour aider une personne adulte en perte d'autonomie et donc vulnérable. Cette perte d'autonomie doit cependant être modérée et ne pas relever d'une altération médicalement constatée de s Lire la fiche
La responsabilité civile et pénale des majeurs protégés Réglementation Mise à jour : 20/01/2024 Une personne placée sous protection juridique reste responsable civilement et pénalement. La responsabilité civile s'applique lorsqu'un dommage a été causé de manière volontaire ou non, soit envers une personne ou soit envers un bien. La réparation du préjudice est alors envisagée Lire la fiche
L’orientation en structure d’hébergement ou en accueil familial des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 17/01/2024 Quand une personne majeure protégée n'est plus en capacité de vivre de façon autonome chez elle, malgré les aides qui ont pu lui être apportées (cf. notre page sur "les aides et les services pour le maintien à domicile"), l'accueil dans une structure d'hébergement est à envisager.  Lire la fiche
Les différents actes à distinguer Réglementation Mise à jour : 06/02/2024 Retenez que pour exercer correctement un mandat de protection juridique (tutelle ou curatelle), vous devez toujours identifier préalablement la nature de l'acte à réaliser (à savoir, "est-ce un acte conservatoire, un acte d'administration ou un acte de disposition ? "). Cela Lire la fiche
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Merci pour votre réactivité

Je vous remercie très sincèrement et vous félicite pour votre réponse et votre réactivité. En vous remerciant encore et, effectivement, je n'hésiterai pas à parler de votre site dans mon entourage de façon très positive.

Sylvie C.
Réponses très détaillées et précises

Je remercie vivement l'équipe adultes-vulnérables.fr pour les réponses très détaillées et précises concernant mes demandes et interrogations; vous êtes le seul organisme ayant apporté autant éclaircissement sur les sujets aussi complexes.

Yves L.
Je recommande votre site

J'avais déjà eu l'occasion d'avoir recours à vos précieuses informations par le passé, et depuis je ne manque jamais de recommander votre site.

Eric L.
Merci beaucoup

Merci beaucoup pour ce retour très précis. Excellente fin de journée à vous et bonnes fêtes de fin d’année d’ici là.

Greg S.
Extrêmement bien fait

Je suis juriste d'entreprise et j'ai pris connaissance avec énormément d'intérêt de votre site extrêmement bien fait sur l'habilitation familiale, je vous en félicite et vous remercie

Michel O.
Informatif et élaboré avec clarté

Votre site Internet est très bien conçu, informatif et élaboré avec clarté

Catherine M.
Merci mille fois

Merci mille fois pour votre retour cela va me permettre d’apporter de la clarté et du conseil de qualité à mes clients.

Bertrand I.
Excellent site d'information

Je tiens à vous remercier pour cet excellent site d'information. C'est très bien fait

Emmanuel D.
Site très bien fait

 Merci pour votre site très bien fait. Je suis tutrice nouvellement désignée.

Isabelle J.
La qualité de nos conseils, ce sont nos visiteurs qui en parlent le mieux !

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les dernières actualités sur la protection des personnes
01/02/2024
Anticiper et prévoir sa propre protection ou celle de son enfant en situation de handicap
Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est un moyen adapté et simple à mettre en œuvre pour anticiper des situations personnelles et patrimoniales pouvant s’avérer complexes. Ceci, en raison de la perte de ses facultés ou l’impossibilité, pour ce même motif, de pouvoir continuer à gérer les intérêts de son enfant
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