Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

En savoir plus

Focus sur ...

La sauvegarde de justice médicale
Fiche questionnement
Souvent peu connue (ou assimilée par erreur à la sauvegarde de justice ordonnée par le juge des tutelles), la sauvegarde de justice médicale constitue une alternative légale permettant de protéger les intérêts d’une personne vulnérable ayant de graves problèmes de santé (temporaires ou durables). Bien qu’il s’agisse d’une mesure de protection juridique, le juge des tutelles n'intervient pas pour sa mise en place. Nous avons donc fait le choix de la mentionner dans les alternatives légales à une mise sous protection « classique », telle que la sauvegarde de justice ordonnée par le juge, la curatelle ou la tutelle. Nous en reparlons dans notre page consacrée à la sauvegarde de justice (partie "Réglementation" du...
Lire la fiche complète
La fiscalité des majeurs protégés
Fiche conseil
Une personne majeure protégée n'est plus forcément en capacité de veiller à ce que ses déclarations fiscales soient effectuées dans les délais et en conformité avec sa situation (d'autant plus si elle est sous tutelle). A défaut (et le tuteur ou le curateur doivent être vigilants sur ce point), il peut en être de même pour les paiements, ce qui pourra occasionner des pénalités de retard, voire pire, des saisies. Même si la personne majeure protégée n'est pas imposable sur ses revenus (si elle est bénéficiaire de l'AAH par exemple), le document de non-imposition lui permettra de faire valoir un certain nombre de droits. Si vous faites une déclaration à sa place ou avec elle, respectivement en tant que tuteur ou...
Lire la fiche complète
L'habilitation entre époux
Fiche questionnement
Si un des époux se retrouve dans l'incapacité d'exprimer sa volonté en raison de la maladie, d'un handicap ou des séquelles d'un accident, l'habilitation entre époux, autorisée par le juge des tutelles, peut constituer une réponse pour faire face aux difficultés de gestion du patrimoine du couple. Il faut savoir que le mariage entraine une situation de "régime primaire" permettant la réalisation d'un certain nombre d'actes par seulement l'un des deux époux (par exemple, faire fonctionner le compte bancaire commun, réaliser certains actes administratifs, gérer les affaires courantes). Mais ce régime primaire peut s'avérer insuffisant s'il s'agit d'actes nécessitant l'accord des deux époux ou encore, d'actes...
Lire la fiche complète