Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Fiche questionnement
Le principe du consentement pour valider un acte juridique (par exemple, accepter un contrat commercial) est une notion essentielle en droit. Le consentement suppose, en effet, que la personne affiche une volonté éclairée lors de l'acceptation de l'acte. Elle doit donc être autonome dans son choix. Or, la particularité des adultes vulnérables (qu'ils soient placés ou non sous protection juridique), est que ces personnes se caractérisent, principalement, par une altération de leur autonomie, et ceci, de façon plus ou moins importante. L'acceptation d'un acte juridique par un adulte vulnérable peut donc être entachée du constat que sa volonté n'était pas réellement affirmée lors de la conclusion de l'acte. Qu'en...
Fiche conseil
Pour les majeurs protégés, comme pour toute personne physique, le surendettement se caractérise par "l'impossibilité manifeste pour le débiteur, de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L711-1 du Code de la Consommation). Cependant, et pour les situations budgétaires qui le permettent, un règlement amiable des dettes peut être négocié auprès des créanciers.  Sinon, il faudra envisager de saisir la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France. Le remboursement des dettes pourra alors être échelonné. Dans les situations les plus dégradées, un effacement des dettes pourra être obtenu mais à...
Fiche conseil
La vulnérabilité d'une personne majeure protégée l'expose au risque de ne pas être correctement assurée (notamment dans les constats qui sont faits au début de la mesure de protection). Cela peut avoir des incidences graves en cas de sinistre où sa responsabilité serait engagée. Il est important de faire la distinction entre les assurances obligatoires et les assurances facultatives (celles-ci méritant également une attention particulière, selon la situation de la personne protégée). En tant que tuteur ou curateur, votre mandat vous oblige à bien vérifier, au début de votre nomination, les contrats existants, leurs contenus et leurs coûts. Il faut qu'ils soient adaptés à la situation matérielle de la personne et à son mode de vie....