Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Fiche réglementation
Retenez que la mesure de protection se termine, soit par la mainlevée de la mesure de protection (la personne retrouve son autonomie), soit par le décès de la personne protégée. Votre mission s'achève dans ces deux cas mais une troisième possibilité existe : le dessaisissement. A votre demande, celle du majeur protégé ou à l'initiative du juge des tutelles, la mesure de protection est confiée à un autre représentant légal. Quel que soit le motif de la fin de votre intervention, vous devez informer les différents organismes de la nouvelle situation et remettre au juge des tutelles un dernier compte annuel de gestion au terme de votre mission. La clôture de votre mandat met fin à l'engagement de vos responsabilités, mais attention, vous...
Fiche questionnement
Désigner une personne de confiance permet à une personne majeure d'être accompagnée sur le plan médical (par exemple, pour l'assister lors de ses entretiens médicaux ou pour transmettre ses volontés à l'équipe médicale si elle n'est pas en capacité de les exprimer). Pour un résident d'établissement social ou médico-social (par exemple, pour une personne âgée en EHPAD ou pour une personne en situation de handicap accueillie dans un foyer d'hébergement), la personne de confiance, en dehors de l'aspect médical, peut également l'aider dans ses démarches et la connaissance de ses droits, notamment ceux au sein de la structure qui l'héberge. Le choix d'une personne de confiance peut se faire à tout moment (...
Fiche questionnement
La gestion d'affaires est, ni plus ni moins, l'aide qu'apporte un membre de la famille ou un proche pour aider une personne adulte en perte d'autonomie et donc vulnérable. Cette perte d'autonomie doit cependant être modérée et ne pas relever d'une altération durable de ses facultés mentales (ou physiques si elles empêchent l'expression de sa volonté), ce qui nécessiterait alors une mesure de protection juridique au titre de l'article 425 du Code Civil. Par exemple, il s'agit de réaliser avec elle, ou à sa place (mais avec son accord dans ce cas), des démarches administratives comme, par exemple, remplir une déclaration d'impôt, compléter un formulaire administratif, vérifier l'état de sa situation bancaire... Cette...