Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Fiche questionnement
Pour une personne physique, le surendettement se caractérise par "l'impossibilité manifeste pour le débiteur, de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L711-1 du Code de la Consommation). Cependant, et pour les situations budgétaires qui le permettent, un règlement amiable des dettes peut être négocié auprès des créanciers. Sinon, il faudra envisager de saisir la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France. Le remboursement des dettes pourra alors être échelonné. Dans les situations les plus dégradées, un effacement des dettes pourra être obtenu mais à certaines conditions (dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel). L'...
Fiche conseil
La gestion du budget mensuel concerne les personnes sous curatelle renforcée ou sous tutelle. En curatelle simple ou en sauvegarde de justice (sauf désignation d'un mandataire spécial chargé de la gestion du budget), la personne conserve ses droits de perception de ses ressources et continue à régler elle-même ses dépenses et charges courantes. Elle conserve aussi l’usage de son chéquier et de sa carte bancaire (sauf si sa banque ne lui accorde pas ces moyens de paiement). Le budget mensuel prévisionnel est la pierre angulaire de la gestion quotidienne. Il faut donc qu'il soit équilibré.  S'il est déficitaire, vous devez réaliser des réajustements en fonction de la situation de la personne protégée...
Fiche questionnement
Les mesures à caractère social peuvent répondre ponctuellement aux difficultés de gestion budgétaire d'une personne adulte, qu'elle soit seule ou chargée de famille, aux deux conditions préalables suivantes : - si elle ne souffre pas d'une altération de ses facultés mentales ou de ses facultés corporelles si celles-ci empêchent la manifestation de sa volonté (auquel cas, une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle pourrait être envisagée) - si elle perçoit des prestations sociales et/ou familiales (par exemple, l'AAH, le RSA, l'aide au logement...) On distingue :  - les Mesures Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF) et les Accompagnements en Economie Sociale et...