Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

La sauvegarde de justice médicale
Fiche questionnement
Souvent peu connue (ou assimilée par erreur à la sauvegarde de justice ordonnée par le juge des tutelles), la sauvegarde de justice médicale constitue une alternative légale permettant de protéger les intérêts d’une personne vulnérable ayant de graves problèmes de santé (temporaires ou durables). Bien qu’il s’agisse d’une mesure de protection juridique, le juge des tutelles n'intervient pas pour sa mise en place. Nous avons donc fait le choix de la mentionner dans les alternatives légales à une mise sous protection « classique », telle que la sauvegarde de justice ordonnée par le juge, la curatelle ou la tutelle. Nous en reparlons dans notre page consacrée à la sauvegarde de justice (partie "Réglementation" du...
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La plainte pour abus de faiblesse
Fiche questionnement
L’abus de faiblesse est un délit. C'est le fait de profiter d’une personne vulnérable (une personne âgée, une personne souffrant d’un handicap, une personne malade, une femme en état de grossesse ...) pour la contraindre à signer un contrat, à prendre un engagement ou l'obliger à une inaction qui lui sera préjudiciable. Seule la victime d’un abus de faiblesse peut porter plainte. Si une personne que vous connaissez en a été victime, vous ne pourrez donc pas porter plainte à sa place (sauf si vous êtes son tuteur, voire son curateur en l'assistant). Néanmoins, en tant que membre de la famille, proche ou tiers, vous avez la possibilité de signaler les faits au procureur de la République. Selon la gravité...
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Le coût de la mesure de protection
Fiche réglementation
Si la mesure est gérée par un membre de la famille ou un proche, le principe est la gratuité, sauf cas particulier. Si un professionnel intervient (un mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant dans une association ou un établissement, ou à titre privé), une participation mensuelle sera prélevée sur le compte de la personne protégée, au prorata de ses ressources et de son patrimoine. Un nouveau décret, entré en vigueur le 1er Septembre 2018, a modifié les conditions de cette participation financière. Ce décret a pour conséquence, non seulement, d'inclure un plus grand nombre de personnes susceptibles de payer des frais de gestion, mais également d'en augmenter le montant. La demande d'une mise sous...
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