Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Fiche conseil
Garantir les revenus d'une personne majeure protégée signifie que le tuteur ou le curateur, dans leurs rôles respectifs, doivent veiller : - à la pérennisation des ressources de la personne protégée - à faire valoir ses droits, selon l'évolution de sa situation (par exemple, départ en retraite, mise en invalidité, augmentation du handicap, licenciement...). Si la personne protégée possède de l'épargne, celle-ci peut être utilisée temporairement pour lui assurer des revenus complémentaires (mais en anticipant sur l'évolution de sa situation budgétaire).  Si le patrimoine mobilier et immobilier de la personne est important et que ses revenus ne sont pas suffisants, ses ressources peuvent être augmentées à partir de ce...
Fiche conseil
La gestion du budget mensuel concerne les personnes sous curatelle renforcée ou sous tutelle. En curatelle simple ou en sauvegarde de justice (sauf désignation d'un mandataire spécial chargé de la gestion du budget), la personne conserve ses droits de perception de ses ressources et continue à régler elle-même ses dépenses et charges courantes. Elle conserve aussi l’usage de son chéquier et de sa carte bancaire (sauf si sa banque ne lui accorde pas ces moyens de paiement comme pour tout client). Le budget mensuel prévisionnel est la pierre angulaire de la gestion quotidienne. Il faut donc qu'il soit équilibré.  S'il est déficitaire, vous devez réaliser des réajustements en fonction de la situation de...
Fiche questionnement
Retenez que pour que votre parent, votre proche ou pour toute personne (en tant que tiers) soit placé(e) sous protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) ou qu'il bénéficie d'une mesure alternative (habilitation familiale ou habilitation entre époux), il est nécessaire de se conformer à un certain nombre d'obligations légales : - obtenir une expertise médicale d'un médecin spécialiste inscrit sur la liste du procureur de la République (cette expertise attestant d'une altération des facultés mentales et/ou corporelles empêchant l'expression de la volonté de la personne à protéger) - adresser cette expertise médicale au juge des tutelles (ou au procureur de la République si vous...