Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

En savoir plus

Focus sur ...

L'habilitation familiale
Fiche questionnement
L'habilitation familiale est une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er Janvier 2016 et actualisée le 23 mars 2019. Elle reprend le principe de l'habilitation entre époux mais elle l'étend à l'ensemble des membres d'une même famille pour un parent diminué par la maladie, le handicap ou le vieillissement (le conjoint en bonne santé pouvant également être habilité pour son conjoint diminué). L'habilitation familiale permet de représenter ou d'assister la personne protégée, soit pour certains actes (habilitation limitée), soit pour l'ensemble des actes patrimoniaux et personnels (habilitation générale).  Elle peut donc constituer une alternative intéressante à une mesure de tutelle ou de curatelle...
Lire la fiche complète
Les procurations
Fiche questionnement
Une procuration consiste à ce qu’une personne (le mandant) désigne une autre personne (le mandataire) pour que celui-ci, s'il l'accepte, agisse, en son nom, pour la réalisation d’un ou de plusieurs actes que le mandant aura préalablement décidé(s).  La personne qui consent à une procuration dispose toujours de l'intégralité de ses droits, c'est à dire qu’elle peut toujours effectuer elle-même  le(s) acte(s) pour le(s)quel(s) elle a donné procuration. Par contre, elle demeure responsable des actes que la personne titulaire de la procuration aurait effectué de façon inconsidérée. Délivrer une procuration implique donc une relation de confiance avec le mandataire. Celui-ci engage également sa responsabilité en...
Lire la fiche complète
La sauvegarde de justice médicale
Fiche questionnement
Souvent peu connue (ou assimilée par erreur à la sauvegarde de justice ordonnée par le juge des tutelles), la sauvegarde de justice médicale constitue une alternative légale permettant de protéger les intérêts d’une personne vulnérable ayant de graves problèmes de santé (temporaires ou durables). Bien qu’il s’agisse d’une mesure de protection juridique, le juge des tutelles n'intervient pas pour sa mise en place. Nous avons donc fait le choix de la mentionner dans les alternatives légales à une mise sous protection « classique », telle que la sauvegarde de justice ordonnée par le juge, la curatelle ou la tutelle. Nous en reparlons dans notre page consacrée à la sauvegarde de justice (partie "Réglementation" du...
Lire la fiche complète