Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

Les assurances des majeurs protégés
Fiche conseil
La vulnérabilité d'une personne majeure protégée l'expose au risque de ne pas être correctement assurée (notamment dans les constats qui sont faits au début de la mesure de protection). Cela peut avoir des incidences graves en cas de sinistre où sa responsabilité serait engagée. Il est important de faire la distinction entre les assurances obligatoires et les assurances facultatives (celles-ci méritant également une attention particulière, selon la situation de la personne protégée). En tant que tuteur ou curateur, votre mandat vous oblige à bien vérifier, au début de votre nomination, les contrats existants, leurs contenus et leurs coûts. Il faut qu'ils soient adaptés à la situation matérielle de la personne et à son mode de vie....
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Apprécier la nécessité d'une mesure de protection
Fiche questionnement
Malgré les dispositions qui ont été prises pour pallier aux difficultés d'un adulte vulnérable vieillissant, en situation de handicap ou souffrant de troubles psychiques (qu'il s'agisse d'un parent, d'un proche ou d'un tiers), vous vous interrogez sur la nécessité, pour lui, d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Il n'existe pas de questionnaire-type qui donnerait une réponse toute faite à ce sujet ("Est-ce que la personne doit être placée sous protection juridique?").  Chaque situation est particulière mais des indicateurs peuvent vous alerter. Par exemple, si la personne est très influençable, si elle a du mal à gérer son argent, si elle se désintéresse des démarches...
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La sauvegarde de justice
Fiche réglementation
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire, aux effets limités, dans l’attente, soit d’un rétablissement de la personne, soit du prononcé d'une mesure de tutelle ou de curatelle. Les actes passés pendant une sauvegarde de justice peuvent être remise en cause s'ils portent préjudice aux intérêts de la personne. Dans sa forme, la sauvegarde de justice peut être médicale (à la demande d'un médecin) ou judiciaire (par ordonnance du juge des tutelles). Dans ce second cas, le juge des tutelles a la possibilité de désigner un mandataire spécial pour la réalisation de certains actes (par exemple, percevoir les revenus de la personne pour le règlement de ses charges, procéder à la vente d'un bien...
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