Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

La tutelle
Fiche réglementation
Une mesure de tutelle concerne les personnes les plus lourdement diminuées par la maladie, le handicap ou les conséquences du vieillissement (par exemple, une mise sous tutelle peut concerner une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer ou d'une déficience intellectuelle importante). La tutelle est une mesure de représentation légale où la personne perd sa capacité juridique (pour illustration, sa signature n'a plus de valeur pour l'acceptation d'un acte, qu'il s'agisse d'un acte d'administration ou d'un acte de disposition). Cependant, et c'est très important, il ne faut pas voir dans la mesure de tutelle une sanction à l'encontre de la personne mais bien une réelle volonté de...
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L'habilitation familiale
Fiche questionnement
L'habilitation familiale est une nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er Janvier 2016 et actualisée le 23 mars 2019. Elle reprend le principe de l'habilitation entre époux mais elle l'étend à l'ensemble des membres d'une même famille pour un parent diminué par la maladie, le handicap ou le vieillissement (le conjoint en bonne santé pouvant également être habilité pour son conjoint diminué). L'habilitation familiale permet de représenter ou d'assister la personne protégée, soit pour certains actes (habilitation limitée), soit pour l'ensemble des actes patrimoniaux et personnels (habilitation générale).  Elle peut donc constituer une alternative intéressante à une mesure de tutelle ou de curatelle...
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Le logement et les objets personnels des majeurs protégés
Fiche conseil
La protection des personnes majeures prévoit des dispositions particulières en matière de préservation du logement et des objets personnels (notamment, et par exemple, s'il y a lieu d'envisager la vente du logement). La vulnérabilité des adultes sous protection juridique nécessite, en effet, de leur garantir un cadre de vie stable et sécurisant. La loi prévoit l'obligation de conserver leur logement, avec les meubles dont il est garni, aussi longtemps que possible (que le majeur protégé soit locataire ou propriétaire, sous tutelle ou sous curatelle). Par exemple, vos décisions ou vos conseils ne peuvent exposer la personne protégée, à résilier son bail locatif sans vous assurer qu'elle ait un nouveau domicile, ou...
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