Informations et conseils sur la vulnérabilité des personnes adultes, avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel). Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers (à titre professionnel ou non).

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

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Focus sur ...

La couverture sociale des majeurs protégés
Fiche conseil
Le droit à l'assurance maladie et l'adhésion à une mutuelle complémentaire vont souvent de soi. Pourtant, en cas de problème d'affiliation ou d'absence de mutuelle, des frais très importants peuvent être réclamés à la personne majeure protégée si les dispositions nécessaires n'ont pas été prises : soit en la conseillant, en curatelle, soit en la représentant, en tutelle (par exemple, pour le règlement de frais chirurgicaux ou de forfait journalier en cas d'hospitalisation).  La vigilance s'impose donc sur ce point. Il faut savoir que si une personne majeure protégée dispose de revenus limités, des aides peuvent être sollicitées afin de participer au règlement des cotisations de sa mutuelle complémentaire (en...
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Les droits patrimoniaux des majeurs protégés
Fiche réglementation
Les droits patrimoniaux sont ceux évaluables en argent (par exemple, le droit de propriété) par opposition aux droits extra-patrimoniaux qui n'ont pas de lien avec une appréciation financière (comme, par exemple, le droit à la vie privée, le droit de vote ou le droit à l'intégrité physique). Dans le domaine de la protection des personnes majeures, les droits patrimoniaux font l'objet de dispositions spécifiques. La vulnérabilité d'un adulte sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle, nécessite, en effet, que ses biens soient correctement protégés. Si vous exercez son mandat de protection, vous devez vous référer à un certain nombre de règles en la matière (beaucoup relevant des actes de disposition). -...
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La nécessité d'une altération des facultés mentales ou corporelles
Fiche réglementation
Pour qu'une mesure de protection juridique soit décidée par le juge des tutelles, il est obligatoire qu'un médecin spécialiste atteste que la personne à protéger souffre d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles (si elles empêchent la manifestation de sa volonté), en référence à l'article 425 du Code Civil. Sans cette expertise médicale circonstanciée, le juge des tutelles ne pourra pas prononcer une mesure de protection juridique. Ce principe incontournable de la preuve de l'altération des facultés implique que si une personne s'alcoolise, se surendette et/ou "se laisse aller" (alors qu'elle possède encore ses facultés intellectuelles, sans qu'elle soient perturbées par une maladie psychique clairement...
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