Le permis de conduire des personnes âgées

En bref :

En vieillissant, une personne âgée peut avoir des difficultés de plus en plus importantes à conduire son véhicule. 

Ces difficultés sont accrues quand la personne âgée ne les reconnaît pas (ou que partiellement). Le danger est alors réel, à la fois pour la sécurité de la personne âgée et celle des autres.

Des manœuvres a priori simples, comme par exemple, anticiper une situation, respecter les trajectoires et la signalisation, tourner la tête pour visualiser le trafic peuvent devenir complexes. Or, la conduite nécessite d'avoir de pleines capacités, tant sur le plan physique qu’intellectuel.

Par ailleurs, il s’agit d’un acte d’autonomie. Conduire permet  à toute personne d’être indépendante dans ses déplacements. C’est pouvoir choisir librement où l'on veut aller et à quel moment (surtout en milieu rural, en l'absence de transports en commun).

Ne plus conduire, pour une personne âgée, c’est renoncer à une indépendance qu’elle peut avoir connu pendant des dizaines d’années.

En résumé, un senior s'expose à des risques (pour lui-même et pour les autres) s'il continue à conduire, malgré la diminution de ses capacités. S'il y renonce, il devra faire le deuil d’une forme de liberté individuelle. Et au-delà de cet aspect psychologique, il lui faudra trouver d'autres moyens pratiques pour se déplacer.

Pour faire face à cette question, des dispositions préventives existent, mais aussi, des décisions administratives (prises par le préfet de la République si les difficultés de la personne âgée à conduire deviennent trop importantes).

- Page vérifiée le 10 mai 2019 -

Pour en savoir plus :

Conduite et personnes âgées, les moyens préventifs

Pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à pouvoir encore conduire, différents moyens de prévention peuvent être envisagés.

L’auto-évaluation de la conduite par la personne âgée :

Bien sûr, si la personne âgée est encore en aptitude de le faire. Dans ce cas, elle peut essayer d'apprécier les points suivants, si besoin avec l'aide de ses proches :

- repérer les circonstances où la conduite va être plus difficile (par exemple de nuit, par temps pluvieux ou sur des distances devenues trop longues)
- détecter des symptômes de somnolence ou de concentration avec la prise de certains médicaments
- reconnaître les douleurs physiques qui gênent la conduite (sur le plan articulaire notamment, par exemple, pouvoir tourner la tête dans de bonnes conditions ou utiliser correctement les bonnes pédales)
- être attentif à la baisse de ses capacités sensorielles (comme la baisse de l’acuité visuelle ou de l’ouïe, malgré des corrections)
- s’interroger sur les qualités de son véhicule (l’assise, les espaces de vison, la facilité et l’adaptation à la conduite)
- admettre que dans telle situation, la façon de conduire a constitué un danger potentiel ou réel (en cas d’accrochage ou d’accident) et en tirer les enseignements.

Cette auto-évaluation peut lui permettre d’adapter sa conduite (si besoin, avec les conseils de proches) :

- éviter les circonstances de conduite qui posent problème
- ne pas conduire dans les périodes de somnolence ou de perte de vigilance liées à une prise de médicaments 
- consulter un médecin en cas de persistance de douleurs physiques
- sur le plan sensoriel, revoir les corrections déjà en place pour essayer de les améliorer
- envisager le changement du véhicule, en optant éventuellement pour une voiture automatique, ou en aménageant celui existant 
- se raisonner sur les limites de sa propre conduite et accepter de se déplacer moins souvent, sur des trajets longs (par exemple, en faisant davantage de pauses, en se faisant co-voiturer, en utilisant les transports en commun, si cela est possible, bien sûr).

               

Les stages de prévention à la conduite pour les seniors :

Ces stages sont proposés par les communes pour les seniors. Ils constituent une solution préventive intéressante pour les personnes âgées qui s'interrogent sur leur conduite. 

De plus en plus nombreux et animés par des professionnels de la conduite (parfois avec le concours de la gendarmerie locale), ils se déroulent le plus souvent sur une demi-journée ou une journée. Ces stages proposent :

- une sensibilisation aux fragilités qu’occasionnent le vieillissement (comme, par exemple, pouvoir mieux identifier des temps de réaction plus longs ou des difficultés motrices et sensorielles)
- des remises à niveau au sujet du code de la route (celui-ci n’étant plus le même que dans les années 50 ou 60, avec par exemple, le développement des autoroutes et des ronds-points)
- des informations diverses sur la possibilité d’adapter les véhicules en fonction des difficultés rencontrées.
- des échanges collectifs permettant aux personnes en difficultés de prendre conscience de leurs limites et d’aspects importants de la conduite.

Pour certaines personnes qui ont passé leur permis de conduire il y a plus de 60 ans, ces stages contribuent à l’auto-évaluation évoquée plus haut.

Cependant, ils peuvent ne pas être suffisants.

                                                                                   

La reprise de cours de conduite par la personne âgée :

La reprise de quelques cours de conduite en auto-école constitue, dans ce cas, une solution possible. Certes, cette démarche ne va pas de soi pour une personne âgée qui ne reconnaît pas ses difficultés.

Cependant, pour celle qui les a bien identifiées, l’apport de ces cours, « en situation », est indéniable.

                                                                                      

La consultation du médecin traitant pour évaluer l'aptitude à la conduite de la personne âgée :

La personne âgée a également la possibilité de consulter son médecin traitant.

Les médecins généralistes sont de plus en plus sensibilisés à ces questions avec le vieillissement de la population.

Le médecin propose à la personne âgée un certain nombre de tests qui vont permettre d’évaluer ses capacités de conduite : par exemple, des tests sensoriels pour apprécier la qualité de sa vue et de son ouïe, des tests psychomoteurs, pour évaluer, notamment, ses capacités de réflexes, des tests cognitifs pour apprécier, par exemple, ses qualités d’anticipation face à une situation normale ou plus inédite.

Ces conseils proposés par le médecin feront aussi l’objet d’une attention particulière en cas de prise de médicaments qui favorisent des risques de somnolence (par exemple, l’appréciation d’une posologie différente ou d’un autre traitement, si cela est possible).

                                                                                    

Le changement ou l'aménagement du véhicule pour faciliter la conduite de la personne âgée :

Enfin, la personne âgée peut procéder au changement ou à l’aménagement de son véhicule :

- le changement peut permettre par exemple, d’opter pour une boite de vitesse automatique ou une assise plus haute, avec des angles de visions supérieures

- l’aménagement peut, par exemple, consister à placer un boule au volant ou à rehausser les pédales (ces aménagements doivent être réalisés par des professionnels agréés). Ils peuvent être parfois pris partiellement en charge par l’APA (l’allocation personnalisée d'autonomie) octroyée par le conseil départemental. Ces aménagements sont prescrits par un médecin agréé par la préfecture (voir les modalités dans notre partie à suivre « les décisions administratives »).

                                                                                      

Toutefois, l’ensemble de ces recommandations préventives à la conduite de la personne âgée peuvent ne pas suffire :

- soit pour les personnes âgées qui sont dans le déni de leurs difficultés (on peut penser, à titre d’exemple, aux personnes souffrant des premiers troubles de la maladie d’Alzheimer)

- soit pour celles qui ont conscience partiellement de leurs difficultés (et que l’on pourrait qualifier de « borderline » ). Les capacités à conduire demeurent mais elles sont souvent altérées par des réflexes moindres ou une attention moins réactive. Ces personnes âgées continuent à conduire malgré les risques encourues pour elles-mêmes et pour les autres.

Des décisions administratives peuvent alors s'imposer (voir notre paragraphe suivant).

 

Conduite et personnes âgées, les décisions administratives

La consultation devant un médecin agréé :

Si un médecin généraliste constate des difficultés réelles de la personne âgée à la poursuite de la conduite, il lui recommande alors un examen complémentaire devant  un médecin agréé par la préfecture.

Cette démarche peut être, d’ailleurs, à la seule initiative de la personne âgée, sans passer par son médecin généraliste.

Cependant, et bien que cette démarche soit facultative, il faut savoir que si une personne âgée (ou non) a d’importants problèmes de santé et qu’elle ne se soumet pas à cet examen spécialisé, elle encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Des textes définissent ces problèmes de santé qui nécessitent cet obligation d’examen : troubles cardiaques et vasculaires, épilepsie, diabète, déficience visuelle, conduites addictives … (arrêté du 31 Août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire sur une période de validité limitée).

De plus, faute de cet examen devant un médecin agrée, un assureur peut refuser de couvrir la personne âgée en cas d’accident responsable, si elle souffre d'une de ces affections.

De façon pratique, avant de rencontrer ce médecin agréé, la personne âgée doit compléter un formulaire (cerfa n° 14880*01). Elle doit se rendre à cette visite avec son permis de conduire (et une photocopie de celui-ci), une pièce d’identité (et une photocopie copie de celle-ci), et deux photos d’identité récentes.

Le coût de cet examen médical est de 36 € (non remboursé par la sécurité sociale).

Le médecin agréé réalise un certain nombre de contrôles permettant d’apprécier l’aptitude de la personne âgée à la conduite (selon la nature et le degré de son affection médicale). Les  tests portent sur ses aptitudes physiques, cognitives et sensorielles.

Trois possibilités s’offrent au médecin agréé :

1/ les troubles présentent un caractère peu invalidant : l’autorisation de conduire est maintenue moyennant, parfois, certaines conditions (comme, par exemple, un suivi médical strict pour les personnes âgée souffrant de problème cardiaque ou un aménagement du véhicule pour celles éprouvant des difficultés d’ordre locomotrices). Le médecin peut fixer une durée limitée du permis de conduire.

2/ les troubles nécessitent des examens médicaux complémentaires et/ou des test psycho-techniques pour que le médecin agréé puisse prendre sa décision

3/ en fonction des résultats de ces examens (ou directement sans cette demande complémentaire), le médecin agréé peut :

- soit autoriser la personne âgée à conduire selon la 1ère possibilité évoquée ci-dessus.

soit saisir la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.

 

La saisie de la commission médicale des permis de conduire :

La commission médicale des permis de conduire est composée de deux médecins agréés.

Elle dépend de la préfecture (annuaire en cliquant sur ce lien > source : service-public.fr).

Elle a pour objet de rendre un avis pour les personnes candidates au permis ou celles qui en sont déjà titulaires (soit en raison d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire, soit pour les personnes ayant des problèmes de santé)

Pour les personnes âgées qui sont convoqués devant cette commission, celle-ci se prononce à partir de la prise en compte du premier dossier établi par le médecin agréé (voir paragraphe ci-dessus) avec un nouvel examen médical lors de la commission.

Le coût du passage devant la commission des permis de conduire est de 50 € (non remboursé par la sécurité sociale).

La commission médicale rend sa décision :

- soit la personne âgée est apte à la conduite, avec d'éventuelles conditions particulières (par exemple, l’obligation d’un aménagement du véhicule, l’obligation d’un suivi médical, l’obligation de conduire uniquement en journée, une limitation de la durée du permis…)

- soit la commission la considère inapte (de façon temporaire ou définitive, avec un effet, soit de suspension, soit d’annulation). En cas de suspension temporaire, la personne est ensuite revue par un médecin agréé ou par la commission.

La commission médicale des permis de conduire transmet ensuite son avis à la préfecture.

En dernière instance, c’est le préfet qui statue et notifie à la personne âgée sa décision (il peut éventuellement se monter plus restrictif ou moins restrictif que l’avis formulé par la commission)

Recours : si la personne âgée conteste la décision du préfet, elle peut saisir la commission médicale d'appel. Cet appel n'empêche pas la décision de s'appliquer. Après examen, la commission d'appel transmet son avis au préfet. Si l'avis médical négatif est maintenu, un autre recours est possible, cette fois, devant le tribunal administratif.

Aménagement du véhicule : si la commission départementale a statué en faveur d'un aménagement du véhicule, il est conseillé de recueillir les conseils techniques des services départementaux de la sécurité routière (se renseigner auprès de la préfecture pour en obtenir les coordonnées). Ensuite, il est obligatoire de les faire contrôler par ces mêmes services (après réalisation des travaux dans un garage spécialisé).

Assurance : la personne âgée doit informer son assureur de la régularisation de son permis de conduire par un médecin agréé ou par la commission médicale de la préfecture, ainsi que des aménagements éventuels de son véhicule.

Le signalement d'une conduite dangereuse d'une personne âgée

Toute conduite dangereuse d'une personne (âgée ou non) doit être signalée, en raison des risques encourues pour la sécurité du conducteur et pour celles des autres.

Le signalement peut être réalisé, soit en prévenant les autorités de police ou de gendarmerie, soit en alertant directement le préfet.

Il peut être effectué par toute personne témoin de la dangerosité de la conduite.

De façon pratique, le signalement s’effectue :

soit en déposant une main courante à la brigade de police (ou, en gendarmerie, en demandant le recueil d’un procès-verbal de renseignement judiciaire)

-  soit en adressant un courrier en lettre recommandé au préfet (cliquez sur ce lien pour obtenir les coordonnées que vous recherchez > source : service-public.fr)

              - en précisant votre identité et vos coordonnées

              - en énonçant des faits précis et objectifs, sans interprétation

              - en y joignant d’éventuels témoignages.

 

Les suites données au signalement :

Les services de police ou de gendarmerie peuvent contrôler la personne âgée, et en cas de dangerosité avérée, en donner l’information au préfet.

Le préfet, sur la base des informations recueillies, soit dans le cadre d’un signalement qui lui est adressé directement, soit par celui de la police ou de la gendarmerie, peut demander un contrôle médical d’aptitude à la conduite (article R221-14 du Code de la Route).

Cet examen a lieu devant la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.

Comme indiqué dans le paragraphe précédent de cette même page («Conduite et personnes âgées, les décisions administratives»), cette commission a pour mission de vérifier l’aptitude médicale de la personne âgée au maintien de son permis de conduire.

Elle formule un avis en faveur ou non de l’aptitude à la conduite, avec ou sans restriction, avec une durée limitée dans le temps ou non. Elle peut préconiser la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

A réception de l’avis de cette commission, le préfet se prononcera, en notifiant sa décision à l’intéressé et en lui indiquant les voies de recours.

 

A noter : 

La démarche de signalement est toujours délicate quand elle est effectuée par un membre de la famille, un proche ou un professionnel intervenant auprès de la personne âgée (pour peu que celle-ci finisse par en connaitre l'origine).

Il est toutefois possible d'expliquer aux autorités (la police, la gendarmerie ou le préfet) que vous souhaitez préserver votre anonymat, au titre des relations familiales ou professionnelles.

Le mieux étant, bien sûr, d'éviter cette démarche de signalement et que l'entourage parvienne à dissuader son parent vieillissant de continuer à conduire (voire par le biais d'un professionnel, comme le médecin généraliste ou tout autre intervenant).

Liens utiles :

Textes de référence :

Sur la maîtrise du véhicule : article R412-6 Code de la Route

Sur la possibilité du préfet demander un contrôle médical d'aptitude à la conduite : article R221-14 du Code de la Route

Sur la liste des affections médicales obligeant un conducteur à consulter un médecin agréé : arrêté du 31 Août 2010

Sites Internet :

Permis de conduire et contrôle médical pour raison de santé : service-public.fr

Permis de conduire et avis médical : cerfa n°14880*01 téléchargeable sur service-public.fr

Demande de permis de conduire : cerfa n°14948*01 téléchargeable sur service-public.fr

Carte de stationnement (appelé désormais "Carte Mobilité Inclusion") : service-public.fr

Nos pages Internes :

Le signalement d'une situation de vulnérabilité

Le permis de conduire des personnes handicapées

La conduite de véhicule et les majeurs protégés

La carte mobilité inclusion

 

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