Présentation

 

De nombreuses dispositions existent mais elles ne sont pas toujours connues.

On pense souvent aux mesures de protection juridique (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice), mais cependant, en amont, différentes alternatives peuvent être proposées (le mandat de protection future, les procurations, la personne de confiance, la gestion d'affaires, l'habilitation familiale, l'habilitation entre époux, la sauvegarde de justice médicale, les mesures à caractère social). Il existe aussi diverses dispositions juridiques (par exemple, le signalement d'une situation de vulnérabilité, d'abus de faiblesse, de vice de consentement, ou encore pour l'annulation d'un acte juridique pour trouble mental).

 

Notre site adultes-vulnerables.fr vous les présente en détail.

Et si vous souhaitez exercer la mesure de protection d'un membre de votre famille ou d'un proche (ou si vous êtes déjà tuteur ou curateur familial), vous trouverez, dans des termes simples, toutes les explications nécessaires à ce sujet (tant pour la réglementation que pour des conseils divers et pratiques).

Enfin, ce site, en dehors de s'adresser aux familles ou aux proches,  peut intéresser toute personne (professionnelle ou non) désireuse de mieux connaitre le domaine de la vulnérabilité des adultes (qu'ils soient ou non sous protection juridique).

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Adultes-vulnerables.fr est né de l’initiative de professionnels ayant une connaissance et une expérience de la vulnérabilité des adultes.

De formation en droit et en travail social, nous sommes titulaires du Certificat National de Compétence « Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ». Nous exerçons depuis de nombreuses années dans ce domaine.

Partant du constat que les interrogations sur la vulnérabilité des adultes ne faisaient pas vraiment l'objet d'un regroupement d'informations, nous avons voulu répondre à ce besoin en voulant rester simple dans nos explications.

Nous vous proposons de nombreux conseils pratiques, appuyés par des exemples concrets, des supports faciles d'utilisation (comme nos modèles de courriers ou des tableaux synthétiques) et avec des liens autorisés vers d'autres sites.

En espérant  qu'adultes-vulnérables.fr réponde à vos attentes,

Bonne navigation !

 

PS : vous pouvez nous faire part de vos commentaires, de vos encouragements ou de vos suggestions d'amélioration en nous contactant.

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Voici la liste détaillée des rubriques que vous trouverez sur adultes-vulnerables.fr (avec un lien vers nos 70 pages qui vous sont proposées gratuitement) :

 

1 - Adultes vulnérables sans mesure de protection juridique (de la fragilisation d’un adulte à sa mise sous protection juridique) :

- identifier la vulnérabilité : de la fragilisation de la personne à son incapacité, le constat des difficultés, que faire face à la vulnérabilité d'un adulte?, le signalement d'une situation de vulnérabilité

- l’anticiper : le mandat de protection future pour soile mandat de protection future pour autrui, les procurations, la personne de confiance, les directives anticipées, les dispositions patrimoniales

- faire face (dispositions légales) : la gestion d’affaires, l’habilitation entre époux, l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice médicale, les mesures à caractère social, la plainte pour abus de faiblesse, l’annulation d’un acte juridique pour trouble mental, le vice de consentement

- faire face (conseils pratiques) : les aides et les services pour le maintien à domicile, l’orientation en établissement ou en accueil familial, les aides financières (liées au vieillissement, au handicap, à la maladie, à la précarité), la couverture socialela fiscalité, les assurances, le surendettement, le permis de conduire des personnes âgées, le persmis de conduire des personnes en situation de handicap, la carte mobilité inclusion

- envisager une mesure de protection juridique : (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) : apprécier la nécessité d’une mesure de protection juridique, en parler à la personne à protéger, exercer soi-même ou non la mesure de protection, les conditions et les démarches à effectuer

 

2 - Adultes vulnérables avec mesure de protection juridique (conseils pour exercer la mesure & règlementation) :

2.1 – Conseils :

- la relation avec la personne protégée : pour la protection de ses biens, pour la protection de sa personne

- gestion budgétaire et patrimoniale : l’inventaire de patrimoine, le compte annuel de gestion, le budget mensuel, le patrimoine mobilier, le patrimoine immobilier, le surendettement

- gestion des droits et des obligations : la garantie des revenus, le règlement des charges, la couverture socialela fiscalité, les assurances, le logement et les objets personnels, la conduite de véhicules et les majeurs protégés, la carte mobilité inclusion

- les aides financières : liées au vieillissement, au handicap, à la maladie, à la précarité 

- maintien à domicile ou structure d’accueil : les aides et les services pour le maintien à domicile, l’orientation en établissement ou en accueil familial

- nos modèles de courriers : au début de la mesure, pendant la mesure, à la fin de la mesure

2.2 – Réglementation :

principes généraux : la nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles, la durée de la mesure de protection, la protection de la personne et de ses biens, le coût de la mesure de protection, les différents actes à distinguer

la demande de mise sous protection : le dépôt de la demande, l’examen de la demande, la décision du juge des tutelles, les recours contre la décision

les différentes mesures de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle

les obligations du tuteur ou du curateur : les actes à effectuer au début de la mesure, pendant la mesure, à la fin de la mesure

les droits et les responsabilités du majeur protégé : les droits civils et civiques, les droits de la personne, les droits patrimoniaux, le domaine de la santé, la responsabilité civile et pénale.

 

3 - Glossaire & Moteur de recherche :

adultes-vulnerables.fr vous propose de nombreuses définitions dans son glossaire afin de faciliter votre compréhension des termes utilisés.

N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche ! Il vous proposera de nombreuses sous-rubriques des différentes pages proposées sur ce site.

- Page vérifiée le 8 février 2019 -

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