Vous souhaitez des conseils pour exercer une mesure de tutelle ou de curatelle

 

Exercer une mesure de protection juridique pour son parent ou un proche devenu trop vulnérable est une fonction qui ne doit pas vous effrayer.

Certes, certains aspects peuvent vous sembler complexes mais beaucoup sont simples.

Cette partie du site vous explique les points essentiels à retenir pour réaliser au mieux cette mission, que vous l’envisagiez ou que vous l’exerciez déjà (la réglementation des mesures de protection juridique vous étant présentée dans notre 3ème partie).

La mise sous protection de votre parent ou de votre proche étant devenu inéluctable ou si elle est déjà en place, nos conseils vous permettent de comprendre – en des termes  faciles – ce qu’il est important de savoir.

Les conseils que nous vous proposons peuvent également s'adresser à toute personne, professionnelle ou non, s'intéressant à l'exercice des mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).

 

Pour résumer ces conseils :

N’oubliez pas, notamment, qu’il ne s’agit pas de protéger que les biens.

La protection de la personne, en prenant en compte, au mieux, ses souhaits et en faisant valoir ses droits, est également un aspect essentiel.

De ce point de vue, la relation avec la personne protégée (qu'elle concerne ses biens ou sa personne) doit toujours se montrer bienveillante et soucieuse de sa dignité.

Un certain nombre d’obligations sont incontournables, au début de la mesure, pendant celle-ci et à son terme. Nous vous apportons différents conseils à ce sujet (par exemple, comment réaliser l’inventaire de patrimoine au début de votre mandat, ce que vous devez préciser dans votre compte annuel de gestion, la façon de gérer les revenus ainsi que le patrimoine de la personne protégée…).

Sans oublier des pages consacrées aux aides financières possibles ainsi que celles sur la question souvent délicate du maintien à domicile et de l’orientation éventuelle en établissement (voire en famille d’accueil).

Enfin, un certain nombre de courriers-types gratuits vous sont proposés (au début de la mesure, pendant celle-ci ou à son terme). Vous pourrez les utiliser, soit pour vous adresser aux différents organismes dont dépend votre parent ou votre proche, soit pour demander une autorisation au juge des tutelles quand cela est nécessaire.

 

Important : nos conseils ne sont que des avis et non des conseils juridiques.

La singularité de chaque situation doit être prise en compte dans la particularité d'un contexte qui demeure toujours spécifique (situation personnelle, familiale, sociale, patrimoniale et juridique de l'adulte vulnérable). 

- Page vérifiée le 11 février 2019 -

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