Le constat des difficultés d'une personne adulte vulnérable

En bref :

En raison de la maladie, du handicap ou du vieillissement, une personne adulte peut perdre progressivement ses capacités à faire valoir ses propres intérêts.

De ce fait, la famille ou des tiers extérieurs pourront faire le constat de difficultés diverses : sur le plan administratif, financier et patrimonial, dans la gestion matérielle du quotidien, dans les aspects psycho-sociaux et médicaux (hygiène alimentaire, corporelle et vestimentaire, suivi médical...), mais aussi, dans la possibilité d'abus de faiblesse, d'actes posés sous l'emprise d'un trouble mental ou de vice de consentement.

Nous vous proposons un certain nombre d'exemples de ces difficultés dans la rubrique suivante "Pour en savoir plus".

Ces exemples illustrent ce processus de fragilisation d'une personne vulnérable, avec la possibilité de constater, à l'extrême, son incapacité à gérer ses intérêts, en raison de l'altération de ses facultés mentales ou de ses facultés corporelles empêchant l'expression de sa volonté. L'adulte vulnérable pourra alors relever d'une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.

- Page vérifiée le 1er février 2019 -

Pour en savoir plus :

Aspects administratifs (exemples)

- non-traitement du courrier avec toutes les conséquences qui peuvent en découler

- non-actualisation des droits : pour des personnes bénéficiaires d'allocations ou de pensions, non-envoi de déclarations de ressources ou de changement de situation ; pour les personnes en recherche d'emploi, déclarations mensuelles non-réalisées ou rendez-vous avec Pôle Emploi non-honorés ; pour toute autre situation, démarches non réalisées...

- contrats d'assurances résiliés pour défaut de paiement ou négligence (responsabilité civile, habitation, véhicule, complémentaire maladie...)

- déclaration d'impôts non faites avec la possibilité de sommes majorées à devoir

                                                                                    ...etc....

Aspects financiers (exemples)

- non-règlement des factures

- achats inconsidérés ou inutiles (achats auprès de démarcheurs, acquisitions mettant en difficulté l'équilibre budgétaire...) 

- non-suivi des comptes bancaires avec la possibilité de découverts non-autorisés, entrainant des frais d'incidents bancaires importants, voire la suppression des moyens de paiement (carte bancaire, chéquiers), ou même encore, la possibilité d'interdiction bancaire

endettement par le biais de prêts bancaires et notamment ceux facilement consentis (comme les crédits renouvelables dits "crédits revolving"), avec l'éventualité d'une situation de surendettement identifiée par un fichier de la Banque de France

- risque d'expulsion du logement (loyers non-payés, échéances de prêts non-honorés, vente forcée du logement dont la personne est propriétaire...)

                                                                                      ...etc....

Aspects patrimoniaux (exemples)

- difficulté à entretenir un bien ou des biens immobilier(s) afin d'en éviter la dégradation et la dévalorisation

- faire preuve d'inertie, de difficulté de compréhension, voire d'opposition manifestement exagérée pour un acte de disposition à réaliser (par exemple, pour l'acceptation ou le refus d'une succession, la vente d’un bien immobilier…)

- réaliser, dans des conditions qui interrogent sur son bien-fondé, une donation au bénéfice d'un membre de la famille, d’un proche ou d'un tiers 

- modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie dans un contexte de fragilité physique ou psychologique (avec la pression éventuelle de personnes intéressées)

                                                                                                                 ...etc....

Aspects du quotidien (exemples)

- laisser-aller dans la tenue du logement et de ses extérieurs (s'il y en a), pouvant aller jusqu'à des situation d'incurie, notamment dans la manifestation d'un syndrome de Diogène

- difficultés à faire fonctionner des appareils électro-ménagers, dangerosité à utiliser certains appareils (gazinière par exemple)

- système de chauffage défectueux (par exemple, non entretien d'une chaudière, non remplissage d'une cuve à fuel ou à gaz, non-ramonage des conduits de cheminée...)

- objets régulièrement égarés, tels que clés, carte bancaire, pièces d'identité...

- conduite de véhicule de plus en plus problématique : respect aléatoire du code de la route, perte de repères dans un trajet habituel, oubli de l'endroit où la voiture a été stationnée...

- interrogations sur le maintien à domicile et l'éventualité d'une entrée en structure d'hébergement de type EHPAD par exemple (avec les questions financières associées si la personne n'en a pas les moyens et que ses enfants, en tant qu'obligés alimentaires, doivent participer au règlement des frais d'accueil)

                                                                                                                 ...etc....

Aspects psycho-sociaux et médicaux (exemples)

- isolement social (l’adulte vulnérable se replie sur lui-même, sort de moins en moins souvent de chez lui ou rompt progressivement les liens relationnels avec ses proches ou ses amis…)

- début de propos ou d'attitudes incohérentes 

- pertes de mémoire ou de repères spatio-temporels

- manque d'intérêt sur sa situation et son devenir (sentiments de dévalorisation et d'inutilité, absence de projets et d'envies...)

- tendance à se laisser aller (manifestations dépressives ou mélancoliques, inactivité...) 

délaissement de l'entretien du logement dans le quotidien (ménage non-fait, entassement d'objets et d'encombrants, dysfonctionnements divers tels qu'ampoules non-remplacées, évacuation défectueuse des eaux usées, appareils électro-ménagers hors d'état, herbes hautes dans le jardin entrainant des plaintes des voisins...)

- détérioration de l'hygiène alimentaire : repas non-équilibrés ou répétitifs à l'excès dans leur choix, difficultés à faire des courses, absence de tri des denrées périssables, troubles de l'alimentation (boulimie ou anorexie), addiction à l'alcool, ...

- dégradation de l'hygiène corporelle et de l'image de soi : toilettes irrégulières ou insuffisantes, inadaptation de la salle de bain au handicap (pouvant, par exemple, nécessiter la pose d'une douche à l'italienne), linge non-entretenu ou trop peu souvent, changement de vêtements trop peu fréquents, tenues inadaptées selon les circonstances, literie non aérée, linge de lit non renouvelé...

- insuffisance ou défaut de suivi médical : absence de médecin généraliste référent, troubles physiologiques ou psychologiques insuffisamment traités, non-renouvellements d'ordonnances, pas de suite donnée à la prescription de traitements médicamenteux, à la proposition de rendez-vous auprès de médecins spécialistes ou à la recommandation d'examens divers (analyses, radiographies, bilans...)...

                                                                                                ... etc ...

Abus de faiblesse (exemples)

- dons d'argent sous la pression de tiers (familiaux ou non)

- dons d'objets ayant une valeur affective ou financière

- changement de clauses bénéficiaires d'un contrat assurance-vie

- donation de liquidités ou de bien(s) immobilier(s)

- modifications de clauses testamentaires

- prêt de véhicule (ou autres objets) avec abus manifeste de la personne bénéficiant de son utilisation

- squat du logement ou occupation abusive par des tiers

- mise sous influence par des mouvements sectaires, des guérisseurs, des voyants, des médiums...

                                                                                 ... etc ...

Conflits familiaux

Les difficultés d'une personne majeure à gérer de manière autonome et cohérente ses affaires, notamment son argent, peuvent conduire à des tensions familiales.

La perception de chacun(e), quant aux problèmes recensés, peut déjà faire l'objet d'analyses différentes selon les membres de la famille (relativisme ou exagération) et alimenter ces tensions.

Pour peu qu'un des proches intervienne, en tant qu'aidant-familial, sans obtenir l'assentiment du reste de la famille, des dissensions pourront apparaître ou s'accentueront.

Elles seront encore plus importantes si, de façon avérée ou non, il est constaté (ou dit) qu'untel a bénéficié d'un avantage particulier au détriment des autres : dons d'argent, d'objet de valeur ou, dans les cas les plus potentiellement conflictuels, changement de désignation d'un bénéficiaire d'assurance-vie, donation d'un bien immobilier, dispositions testamentaires avantageant une partie de la famille ou un de ses membres).

Les soupçons d'attitudes intéressées favoriseront alors des conflits qui pourront être très perturbant pour la personne vulnérable en la plaçant au centre d'enjeux affectifs et financiers. Des ruptures de relations familiales sont alors souvent constatées dans ces situations.

Cela pourra également entraîner des réactions disproportionnées (par exemple, exclusion d'un membre de la famille, dépôt de plainte à son encontre, demande de mise sous tutelle ou sous curatelle alors que les conditions n'en seront pas forcément réunies...).

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