De la fragilisation de la personne à son incapacité

En bref :

La vulnérabilité d'un adulte peut prendre différentes formes et son importance varie selon les situations.

On peut considérer qu'une personne adulte devient vulnérable à partir du moment où elle n'est plus en capacité de faire face, seule et de façon autonome, à la gestion de ses intérêts. De ce fait, elle peut s'exposer à des risques divers, de par son propre comportement, ou de par l'attitude de personnes mal-intentionnées. Ces risques peuvent toucher à son intégrité physique, matérielle ou psychologique.

Un adulte vulnérable est, le plus souvent, une personne fragilisée par les troubles du vieillissement, le handicap, la maladie, les conduites addictives, voire par la précarité sociale. Cette fragilisation peut évoluer favorablement en fonction des aides apportées mais elle peut conduire la personne à être dans l'incapacité de réaliser, seule, la moindre démarche.

La vulnérabilité est donc un processus évolutif, dans un sens positif ou négatif (sauf si l'incapacité est déjà identifiée à la naissance, en raison d'un handicap, ou si elle est subite, par exemple, à la suite d'un accident).

- Page vérifiée le 5 février 2019 -

Pour en savoir plus :

Généralités sur la notion de vulnérabilité

La vulnérabilité d’une personne adulte peut avoir différentes causes et son importance varie selon chaque situation.

C’est un état qui fragilise la personne face à des risques qui peuvent la mettre potentiellement en danger (tant pour son intégrité physique, morale que matérielle), du fait de son propre comportement ou de celui de personnes abusant de sa faiblesse.

La vulnérabilité est graduée : on ne parlera pas du même niveau de vulnérabilité pour une personne qui, par exemple, se trouve dans un état dépressif passager, que pour une personne souffrant d’une maladie ou d’un handicap durable et invalidant.

La vulnérabilité d’un adulte peut commencer par une forme de fragilisation. Elle peut aller jusqu’à son incapacité totale à faire valoir ses intérêts. Son niveau d’importance peut donc évoluer et il ne faut pas en sous-estimer les premiers signes.

Différents facteurs conduisent une personne à être ou devenir vulnérable :

- le handicap intellectuel, physique ou sensoriel

- les maladies psychiques

- les troubles liés au vieillissement

- les conduites addictives

- la précarité sociale

- le cumul de ces handicaps et de ces difficultés.

De plus, l’évolution de notre société vers des technologies de plus en plus en plus complexes, la possibilité de l’isolement social pour des raisons économiques (par exemple, la perte d’un emploi ou d’un logement) ou encore la rupture de liens familiaux sont des facteurs de risques d’exclusion qui peuvent fragiliser une personne adulte et la rendre vulnérable.

 

Les conséquences de la vulnérabilité peuvent être diverses, notamment, au niveau de la santé de la personne, de son logement, de sa situation financière et patrimoniale et de ses droits.  

De façon concrète et par exemple, la vulnérabilité peut exposer la personne à des problèmes de santé, des risques d’expulsion, de marginalisation, d’endettement, d’abus de faiblesse, de squat, de détournement de fonds, d'achats ou de ventes abusives, d’actes juridiques signés sous influence, de dons d'argent ou d'objets de valeur sous emprise, de risques sectaires.

Selon qu'il s'agisse d'une personne âgée, d'une personne handicapée, d'une personne souffrant de troubles d'addiction ou d'une personne se trouvant en situation de précarité sociale, les difficultés liées à sa vulnérabilité se manifesteront différemment (mais parfois avec certains points communs), comme nous le présentons dans les paragraphes suivants de cette même page.

A ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page sur le constat des difficultés.

 

Des sanctions sont prévues à l'encontre de toute personne qui abuserait de la situation d'une personne majeure vulnérable :

Le Code Pénal (article 223-15-2définit la qualité des adultes vulnérables : il s'agit "soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement".

L'auteur d'un abus de faiblesse sur une personne vulnérable encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Dans le cas d'un abus de faiblesse aggravé, cette peine peut être portée à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende et être assortie de peines complémentaires (articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code Pénal) cf. notre page sur la plainte pour abus de faiblesse.

Les personnes vulnérables peuvent être également victime d'abus de confiance. Les peines encourues sont similaires à l'abus de faiblesse

Le vice de consentement constitue aussi une infraction à laquelle s'exposent les adultes vulnérables. 

 

En France, de nombreuses dispositions existent et sont présentées sur ce site pour faire face à la vulnérabilité d'une personne adulte :

- en amont, au début de la fragilisation de la personne et sans qu'il y ait une altération médicalement constatées de ses facultés (voir les rubriques de notre menu  "Anticiper la vulnérabilité" , "Faire face (dispositions légales" et "Faire face (dispositions pratiques").

- ensuite, quand la vulnérabilité d'une personne adulte nécessite sa mise sous protection juridique dans le cadre d'une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle. L'altération de ses facultés est alors médicalement constatée (voir nos pages Conseils & Réglementation à ce sujet, dont notre page sur "la nécessité d'une altération des facultés mentales ou corporelles").

A noter : la réforme de 2007 sur la protection des personnes majeures a supprimé de son vocabulaire le terme "d'incapable majeur" utilisé précédemment dans la loi de 1968 (on parle désormais de "personnes protégées"). Le terme d'incapacité peut être encore utilisé car il caractérise un niveau de vulnérabilité important ne permettant plus à une personne adulte d'effectuer seule certains actes, voire tous.

Vulnérabilité et vieillissement

La vulnérabilité d'une personne âgée peut se manifester sous différentes formes.

Elle s'élabore, le plus souvent, de façon progressive, en raison des troubles liés à son vieillissement.

Il faut distinguer, dans ces troubles du vieillissement, ce qui relève :

d'une diminution des capacités physiques :

                   - dans ce cas, une personne âgée peut devenir dépendante de l'aide de tiers, mais conserver ses capacités intellectuelles, ce qui lui permet de rester encore autonome dans la gestion des ses intérêts

                    - mais l'accentuation de sa dépendance physique pourra rendre nécessaire des dispositions pour l'aider à gérer ses affaires

                 - à l'extrême, si l’altération de ses capacités corporelles empêchent l'expression de sa volonté, cela pourra justifier sa mise sous protection juridique (article 425 du Code Civil). 

d'une diminution des capacités cognitives :

                     - les troubles peuvent débuter (et en rester) à de légères pertes de mémoire, de compréhension et d'attention

                - mais ils peuvent conduire la personne âgée à ne plus être capable de se repérer dans l'espace et dans le temps, à ne plus reconnaitre ses proches, ou encore, à ne plus réaliser de façon autonome des gestes comme faire seul sa toilette, s'habiller, se préparer un repas ou gérer ses affaires personnelles

                    - une perte légère des capacités cognitives peut seulement nécessiter une aide plus attentive des proches et des dispositions légères (comme, par exemple, la mise en place d'une procuration bancaire).

                - par contre, si les troubles conduisent à une altération des facultés mentales de la personne âgée et l'empêchent de pourvoir seule à ses intérêts, une mise sous protection juridique pourra être nécessaire (article 425 du Code Civil).

d'une fragilisation psychologique pouvant conduire à des troubles psychiques : 

                   - quelques exemples de facteurs qui peuvent fragiliser une personne âgée : la crainte de la mort, la perte de son conjoint et celles, progressive, de ses proches, l'isolement social, une mobilité moindre, des problèmes de santé, des difficultés à mémoriser ou à se repérer dans l’espace et dans le temps

                    - cela peut se traduire par un état dépressif ou d'anxiété, mais également, par des troubles de l'alimentation et du sommeil, des conduites addictives, voire, des états de démence ou encore des tendances suicidaires

 

Dans tous les cas, la vulnérabilité d'une personne âgée est un processus qui la confrontera à des difficultés diverses.

On peut en citer par exemple :

- dans la première étape de fragilisation :

                  - achats non-adaptés aux besoins de la personne âgée (souvent réalisés sous une pression commerciale excessive)

                  - début de désintérêt pour la réalisation de tâches administratives (par exemple, compléter un formulaire de renouvellement de droits ou remplir sa déclaration d'impôts) 

               - attention moindre pour la situation bancaire avec des risques d'impayés et donc de rupture d'abonnements, par exemple, en énergie ou pour une mutuelle complémentaire (avec les incidences financières que l'on peut imaginer en cas d'hospitalisation)

                - perte d'intérêt pour des activités habituellement menées, ce qui peut refléter les prémices d'un isolement social et de repli sur soi....

- dans l'évolution vers une incapacité de la personne âgée, ces difficultés ne feront que s'accentuer :

                  - courriers non-ouverts ou non traités

                  - délaissement de l'entretien du logement et de la qualité de l’hygiène de vie (toilette, repas, linge...)

                  - dangerosité des déplacements en véhicule ou de l'utilisation de matériels divers (électro-ménager, notamment les gazinières, outils de bricolage ou de motoculture...)

                 - exposition à des abus de toute sorte liés à l'extrême vulnérabilité de la personne âgée (dons d'argent ou d'objets, disposition en faveur de tiers mal-intentionnés, acceptation de prestations à des prix disproportionnés...)

                  - interrogations quant au maintien à domicile

                  - questionnements sur la possibilité d'une orientation en structure d'hébergement...

Vulnérabilité et déficience intellectuelle

La particularité du handicap intellectuel est qu'il est souvent identifié assez tôt.

Néanmoins, un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme crânien, par exemple, peuvent entraîner des séquelles neurologiques irréversibles sur le plan intellectuel (avec des incidences au niveau des capacités de compréhension et des repères spatio-temporels).

Dans la première situation, s'il s'agit par exemple de votre enfant, il pourra obtenir, dès son jeune âge, une prise en charge spécialisée (en bénéficiant, par exemple, d'un projet personnalisé de scolarisation ou en étant orienté vers un institut médico-éducatif).

Par le biais de la MDPH, des aides financières et humaines pourront lui être apportées ainsi qu'à vous, en tant que parents.

A sa majorité, il pourra prétendre à une allocation adulte handicapé, travailler en ESAT (établissement ou service d'aide par le travail) ou en milieu ordinaire avec une reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH). Il pourra aussi bénéficier d'un accompagnement, par des professionnels, par le biais d'un SAVS (service d'accompagnement à la vie sociale). Votre enfant devenu adulte pourra également être hébergé en structure spécialisée (foyer de vie, maison d'accueil spécialisée par exemple), ou bien, si son niveau d'autonomie le permet, il pourra occuper un logement de façon indépendante.

Cependant, ces dispositions ne garantiront pas forcément sa capacité à gérer correctement ses propres affaires, même si vous lui apportez une aide ou que celle-ci émane de professionnels.

La gestion de l'argent pourra poser problème pour peu que l'adulte en situation de handicap intellectuel n'ait pas (ou peu) la notion de l'argent. Ses difficultés à lire, compter et écrire seront autant d'obstacles qui compliqueront son quotidien dans les démarches les plus élémentaires : prendre connaissance d'un courrier et en comprendre les incidences au niveau de ses droits et de ses obligations, retirer des sommes d'argent et les utiliser à bon escient, comprendre sa situation financière et budgétaire... Des personnes pourront se saisir de sa situation de vulnérabilité et auront peu de scrupules, par exemple, à lui extorquer des fonds ou à squatter son logement. Au quotidien, des questions très pratiques d'entretien du linge, du logement, de l'hygiène corporelle et du suivi médical pourront se poser. Enfin, le vieillissement des parents d'une personne déficiente intellectuelle ne pourra que compliquer cette situation (quid de l'avenir de l'enfant handicapé ?)

Aussi, pour l'entourage familial, mais également pour les professionnels qui interviennent, la question de la protection des intérêts de la personne en situation de handicap intellectuel se pose nécessairement à sa majorité.

Et comme évoqué plus haut, ces mêmes questions se posent si une personne adulte, qui avait toutes ses capacités, les perd en totalité ou en partie sur le plan intellectuel, à la suite d'un grave problème médical ou d'un accident. Comment, avec un tel handicap et une grande vulnérabilité, peut-elle continuer à gérer ses propres intérêts et ne pas être exposer à des risques divers ?

Vulnérabilité et troubles psychiques

Il est difficile d'établir le "portrait- type" d'une personne adulte souffrant de troubles psychiques, tant les maladies dans ce domaine sont nombreuses : troubles de l'anxiété, schizophrénie, troubles maniaco-dépressif (bi-polarité), troubles obsessionnelles du comportement (TOC), dépression profonde, troubles de la personnalité (paranoïa, anorexie, boulimie, hyperactivité, conduites suicidaires, intolérance à la frustration, comportements agressifs, phobie sociale...), ou bien, symptômes divers entravant la vie au quotidien ou au travail.

Dans le meilleur des cas, des personnes souffrant de troubles psychiques peuvent mener une existence relativement autonome avec un suivi médical approprié. 

Pour d'autres personnes, les symptômes sont trop invalidants. Et même si la personne qui en souffre parvient à les surmonter et vit une existence quasiment normale, il y a toujours le risque d'une décompensation (d'une rechute) à la suite d'un évènement ou d'une situation traumatique qui va l'exposer, à nouveau, à sa fragilité psychologique (par exemple, à la suite d'un licenciement, d'une séparation ou du décès d'un proche).

Il faut noter, également, que les personnes souffrant de ce type de troubles peuvent en avoir conscience (on parle alors de névrose), d'autres non ( il s'agit,dans ce cas, de psychose). 

Les premiers symptômes des troubles psychiques peuvent conduire la personne à ne pas les reconnaitre vraiment, même si elle en a partiellement conscience. Le chemin est souvent long entre l'identification des troubles, leur prise en charge médicale puis l'acceptation par la personne de sa maladie psychique et de son traitement.

Au quotidien, les symptômes sont variables selon la gravité des troubles et leurs impacts sur la capacité de la personne à être autonome. Certains troubles (comme notamment la bipolarité) sont fluctuants. La personne peut tout à fait gérer correctement ses intérêts, puis, dans une phase de décompensation, en être incapable. Cela rend d'autant plus difficile l'acceptation d'une aide car, quand la personne dit "aller bien", elle pourra mettre un terme à son suivi médical et à son traitement, ainsi qu'à toute autre forme de soutien.

Les troubles psychiques peuvent se traduire par des formes diverses de "laisser aller" qui vont entraver les capacités de la personne à "s"auto-gérer" : papiers administratifs non-traités ou de façon aléatoire, gestion bancaire approximative, rapport complexe à l'argent avec des périodes de dépenses compulsives ou inadaptées, difficulté à obtenir un emploi ou à le conserver (avec les incidences financières qui en découlent), état de désordre voire d'incurie du logement, troubles du voisinage, rythme de vie "décalé" (dormir en journée, vivre la nuit, ce qui rend difficile toute forme de réinsertion sociale et professionnelle), endettement, déclarations de ressources ou d'impôts non réalisées, perte régulière de pièces d'identité, de clés, de cartes bancaires...

Pour l'entourage d'une personne souffrant de troubles psychiques, les interrogations sont nombreuses. Faut-il intervenir auprès d'elle ? Le prendra-t-elle bien ? Ses symptômes sont-ils des appels à l'aide ? N'y a-t-il pas un risque de rupture relationnelle si la personne ressent une forme d'intrusion dans sa vie privée ? Mais en ne faisant rien, la situation ne risque-t-elle pas d'empirer ?

La seule certitude est que la persistance de troubles psychiques peut conduire la personne qui en souffre à ne plus faire valoir correctement ses intérêts.

Dans de ce cas, elle s'exposera à une situation personnelle et matérielle d'extrême vulnérabilité. Une vulnérabilité qui sera propice, également, à l’abus de tiers.

Vulnérabilité et conduites addictives

La tendance à une addiction (que ce soit à un produit ou à un comportement) n'entraîne pas forcément une situation de vulnérabilité (la personne continue à gérer correctement ses intérêts).

Néanmoins, le risque existe car, en cas d'addiction(s) importante(s), les problèmes de santé qui s'en suivent, peuvent avoir des incidences importantes sur sa situation matérielle et financière. Des consommations abusives de produits, dont la personne devient dépendante (alcool, tabac, drogues, médicaments...), peuvent alors altérer durablement son état physique et mental.

Cela pourra conduire la personne à gérer plus difficilement les contraintes de son quotidien. On retrouve, dans ce cas, de nombreux points communs avec les conséquences des troubles psychiques :  papiers administratifs non-traités ou de façon aléatoire, gestion bancaire approximative, rapport à l'argent centré sur le besoin du produit toxique, difficulté à obtenir un emploi ou à le conserver (avec les conséquences qui en découlent), état de désordre voire d'incurie du logement, troubles du voisinage, rythme de vie "décalé" (dormir en journée, vivre la nuit, ce qui rend difficile toute forme de réinsertion sociale et professionnelle), endettement, déclarations de ressources ou d'impôts non réalisées, perte régulière de pièces d'identité, de clés, de cartes bancaires... L'addiction au produit pourra aussi attirer des "fournisseurs" qui utiliseront la possibilité de "manque" pour exercer une emprise psychologique et financière sur l'adulte rendu vulnérable.

S'il s'agit d'une addiction comportementale (par exemple, jeux d'argent, jeux vidéo, consultation de sites Internet en lien avec la sexualité, collections diverses...), la personne va centrer l'essentiel de son activité autour de "l'objet" obsessionnel au point de ne plus en apprécier les incidences financières. Elle pourra être prête à s'endetter pour répondre à son addiction, avec toutes les conséquences que cela pourra entraîner (déséquilibre budgétaire, dilapidation de son épargne si elle en possède, possibilité de saisies par voie d'huissier, ruptures conjugales ou familiales...).

Quand elles prennent des proportions trop envahissantes, les conduites addictives ne permettent plus à la personne d'avoir pleinement conscience de leurs incidences sur la bonne gestion de ses affaires au quotidien. Ces addictions peuvent la rendre alors très vulnérable.

L'entourage proche en éprouve souvent de fortes inquiétudes. D'autant que, dans les situations les plus extrêmes, les conduites addictives pourront altérer les facultés mentales de la personne, ce qui pourra justifier sa mise sous protection (tutelle ou curatelle).

A noter : la seule tendance à une addiction n'est pas un motif de mise sous tutelle ou sous curatelle. L'altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement constatée pour une personne souffrant d'addiction.

Vulnérabilité et handicap physique et (ou) sensoriel

Le handicap physique ou sensoriel (voire le cumul des deux) est un facteur de vulnérabilité.

Ce type de handicap rend souvent la personne dépendante d'aides ou de service divers. Cela ne signifie pas, pour autant, que sa capacité à être autonome (c'est à dire sa capacité à prendre des décisions servant ses intérêts) est nécessairement remise en cause. De nombreuses personnes, qui vivent ce type d'handicap, mènent une existence "normale".

Cependant, si le handicap s'accentue ou s'il est trop important, des difficultés diverses peuvent apparaitre.

Ces difficultés sont directement liées au handicap en lui-même mais aussi, aux incidences psychologiques qui peuvent s'y associer (voire aux troubles psychiques et aux conduites addictives qui s'ajoutent parfois au handicap physique ou sensoriel) : 

- repli sur soi

- hygiène défaillante (pour soi-même ou son logement)

- suivi médical négligé

- droits non renouvelés

- obligations non-honorées

- impayés

- endettement

- possibilité d'abus par des tiers...

Dans les cas d'handicaps très invalidants, la personne pourra ne plus être en capacité de signer, ce qui posera la question de sa capacité juridique à effectuer seule un certain nombre d'actes.

S'il est médicalement attesté que l'altération de ses capacités physiques et mentale empêche l'expression de sa volonté, la personne en situation de handicap physique ou sensoriel pourra bénéficier d'une mise sous protection juridique, telle qu'une mesure de curatelle ou de tutelle (article 425 du Code Civil).

Le handicap physique et/ou sensoriel nécessite donc une attention particulière car, en cas de dégradation de l'état de santé de la personne, tant sur le plan corporel que psychique, il y a un risque pour que la personne ne sache plus pourvoir seule à ses intérêts ou qu'elle se fasse abuser en raison de sa trop grande vulnérabilité. 

Vulnérabilité et précarité sociale

Une personne en grande difficulté sociale peut conserver un niveau d'autonomie suffisant pour gérer ses propres intérêts et faire appel, si besoin, aux services ou aides qui lui permettront de faire face, pour le mieux, à sa situation.

Mais, en raison des incertitudes générées par la précarité sociale (par exemple, la persistance de revenus insuffisants par rapport aux charges, un risque d'expulsion du logement, un endettement important...), la personne pourra en être fragilisée sur un plan psychologique, le plus souvent par la manifestation d'un état dépressif ou d'anxiété.

Cet état pourra évoluer vers des troubles psychiques et des conduites addictives.

Cette situation pourra la rendre particulièrement vulnérable.

Dans ce cas, on constate souvent des tendances au repli sur soi, au laisser-aller du logement et de soi-même, à vivre des rythmes de vie décalé (dormir le jour, vivre la nuit)... Des difficultés familiales pourront également venir se greffer (séparation, divorce, conflits entre les parents et les enfants...). 

Ces difficultés se traduiront fréquemment par une forme de démission de la personne à gérer sa situation : courriers non-traités, factures impayées, dettes, risque de coupure d'abonnement en énergie, possibilité d'expulsion du logement, droits non-renouvelés (Pôle Emploi, RSA, indemnités journalières, couverture sociale, complémentaire maladie universelle, chèque santé...), interdits bancaires, assurances résiliées, etc... L'extrémité de la situation pouvant conduire la personne à se retrouver sans domicile fixe. 

Les services sociaux, les centres communaux d'action sociale, les associations de réinsertion sociale, les associations caritatives et la solidarité familiale (si elle existe) pourront pallier ou résoudre, au moins en partie, ce type de situation.

Des mesures à caractère social existent également pour aider les personne à mieux gérer leur budget et favoriser leur autonomie et leur insertion sociale.

Si ces mesures ne s'avèrent pas suffisantes, et à la condition d'une altération mentale médicalement constatée (article 425 du Code Civil), la personne pourra relever d'un régime de protection juridique pour personne majeure.

A noter : en aucun cas, la seule précarité sociale est un motif de mise sous tutelle ou curatelle (par exemple, pour les personnes surendettées). L'altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement constatée.

Vulnérabilité et cumul des handicaps

Catégoriser des situations de handicap ne reflète pas toujours la réalité des adultes vulnérables.

Chaque personne vulnérable a son histoire de vie avec des difficultés souvent diverses et variées.

Une personne âgée pourra être fragilisée par les troubles du vieillissement. Mais elle pourra également développer des troubles psychiques et se trouver en situation de précarité sociale.

Un adulte en situation de handicap intellectuel pourra être polyhandicapé. Il pourra, par exemple, souffrir aussi d'un handicap physique et sensoriel.

Une personne ayant un handicap psychique pourra avoir des conduites addictives et, en vieillissant, avoir des difficultés associées à son âge.

Une personne en situation de précarité sociale pourra manifester des troubles psychiques, pour peu qu'elle soit confrontée à une situation traumatisante, comme par exemple, une situation de séparation ou de deuil.

Dans ces situations de cumul des difficultés et des handicaps, la fragilisation de la personne n'en sera qu'accrue.

Les difficultés qu'elle rencontrera augmenteront sa vulnérabilité. Les différents dispositifs d'aides proposés pourront s'avérer insuffisants.

Une mesure de protection juridique pour adulte sera peut-être alors nécessaire, à la condition que l'altération de ses facultés mentales ou physiques (si elle empêchent l'expression de sa volonté) soit médicalement constatée (article 425 du Code Civil).

Liens utiles :

Textes de référence :

Sur les sanctions pénales en cas d'abus de faiblesse sur personne vulnérable : articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code Pénal

Sur la nécessité d'une altération, soit des facultés mentales, soit des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté : article 425 du Code Civil

Sites Internet :

Santé mentale et vieillissement : psycom.org

Les conséquences du handicap intellectuel : unapei.org

Les symptômes des troubles psychiques : unafam.org

Les troubles addictifs : psycom.org

Santé et précarité sociale : cnle.gouv.fr

Nos pages internes :

La plainte pour abus de faiblesse

L'annulation d'un acte juridique pour trouble mental

Le vice de consentement

 

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