Modèles de courriers au début de la mesure de protection

 

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles au début de l'exercice de votre mandat, pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou pour votre proche ou tout adulte vulnérable devenu majeur protégé).

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au début de votre mission.

Vous y trouverez, en tête de cette liste, un modèle de courrier que vous pourrez personnaliser en fonction de la particularité de la situation de la personne protégée.

Vous pouvez télécharger ces courriers au format Word ou PDF.

adultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement et libre de droits.

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Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.

- Page vérifiée le 1er février 2019 -

Modèle de courrier à compléter au début de la mesure (toute mesure)
Récupération des ressources (curatelle renforcée & tutelle & selon mandat spécial)
Destination des factures (curatelle renforcée & tutelle & selon mandat spécial)
Demande de remboursements de la mutuelle (si mandat gestion des ressources)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (toute mesure)
Demande d'information aux banques (toute mesure)
Demande d'information FICOBA (toute mesure)
Demande d'information aux impôts (toute mesure)
Demande d'information sur l'état des dettes (toute mesure)
Demande d'information aux assurances (toute mesure)
Demande de remboursement de soins (si gestion des ressources)
Demande d'acte de naissance (toute mesure)